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Casablanca-Settat: Amélioration significative des délais de paiement

MDJS NT7ARKO W NKTACHFO

Casablanca, 28/06/2019 (MAP) – Le délai de paiement moyen des marchés des collectivités territoriales de la région du Casablanca-Settat a atteint 20 jours en 2018, a fait savoir, vendredi à Casablanca, le Trésorier général du Royaume (TGR), Noureddine Bensouda.

Ce délai a été réduit à 17 jours durant la même année pour les services de l’Etat dans cette région, a-t-il indiqué lors d’une rencontre régionale sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales.

Passant en revue les différents résultats de l’évaluation préliminaire de la réforme du système des de paiement de la commande publique, M. Bensouda a indiqué que le délai de paiement moyen des marchés de l’Etat est passé de 146 jours en 2016, à 58 jours en 2017, avant de reculer à 39 jours au titre de l’année 2018.

Concernant les marchés des collectivités territoriales, a-t-il poursuivi, ce délai s’est réduit à 44 jours en 2018 contre 142 jours en 2016. Cette évaluation, qui intervient après deux ans de la mise en œuvre des dispositions de ladite réforme, montre que les objectifs fixés ont été réalisés, s’est félicité M. Bensouda, notant que le délai moyen d’ordonnancement des dépenses (Etat et collectivités territoriales) est passé de 140 jours en 2016 à 35,5 jours en 2018.

Il a également fait remarquer que le délai moyen du visa et du règlement par les comptables de la TGR a diminué à 3,5 jours l’année dernière, après 6 jours en 2016.

Relevant que contrairement aux attentes, cette réforme n’a pas impacté négativement les finances publiques par un accroissement conséquent du montant des intérêts moratoires payés, M. Bensouda a précisé qu’un montant de 15,5 millions de dirhams (MDH) a été payé en 2018, dont 95% concernent les retards de paiement des marchés publics.

Il a, à cet égard, noté que 33% des intérêts moratoires payés ont été faits à l’initiative des ordonnateurs et 67% ont été réglés par les comptables publics.

De son côté, le Wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, a indiqué que le ministère de l’Intérieur, qui accorde un intérêt particulier à l’amélioration du climat des affaires, la promotion de l’investissement et à la création de l’emploi, a pris, dans ce sens, une panoplie de mesures. Il s’agit notamment de la nouvelle loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), le décret modifiant et complétant le décret relatif aux marchés publics, a-t-il indiqué.

« Le retard de paiement menace le climat des affaires et les équilibres financiers des entreprises et par conséquent, la transparence des procédures et la réduction des délais de paiement constitue désormais une priorité nationale », a souligné M. Safir, estimant que la réussite de ce grand chantier national nécessite l’engagement de l’ensemble des acteurs afin d’identifier les obstacles, résoudre les problèmes auxquelles font face les entreprises en matière des délais de paiement et des dettes dues qui pénalisent le développement de l’économie nationale.

Il a, par ailleurs, salué le bilan des commissions préfectorales, régionales et nationale, chargées du suivi des dossiers des retards de paiement et de l’analyse des causes de ces retards, précisant que ces commissions ont tenu plus de 350 réunions à l’échelle nationale où pas moins de 1.854 cas pour les collectivités territoriales d’un montant de près de 2,44 milliards de dirhams (MMDH) et de 2.174 cas pour les services décentralisés (3,57 MMDH) ont été étudiés. Le pourcentage des cas traités a atteint 42% du montant global enregistré.

M. Safir a également mis l’accent sur un ensemble de mesures visant à améliorer la procédure de paiement des commandes publiques, notamment le système de la gestion intégrée de la dépense (GID) et les trois décisions communes du ministre de l’Intérieur et celui de l’Economie et des finances, prises en janvier 2019 en vue d’intégrer les crédits de paiement des intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics dans la liste des dépenses des collectivités territoriales pouvant être effectuées sans ordre préalable de paiement.

Pour sa part, le Wali de la région Casablanca-Settat, gouverneur de la préfecture de Casablanca, Said Ahmidouch, a souligné l’importance que revêt le sujet des délais de paiement, eu égard à son rôle dans la concrétisation de la bonne gouvernance et de la confiance entre les secteurs public et privé.

La réduction de ces délais, a-t-il poursuivi, contribue au renforcement de la compétitivité de l’économie nationale et à l’instauration d’un cadre favorable pour les entreprises marocaines et étrangères, ce qui permet au secteur privé de jouer son rôle au niveau de la croissance économique.

M. Ahmidouch a, parallèlement, relevé que la région Casablanca-Settat, regorge de potentialités économiques couvrant l’ensemble des secteurs de production (l’industrie, les énergies renouvelables, les finances, les services, « l’Offshoring », les nouvelles technologies, l’agriculture, etc), notant que cette région contribue de 32,2% au produit intérieur brut (PIB), de 62% à la production industrielle nationale et de 80% des échanges commerciaux extérieurs. En outre, elle abrite 40% des établissements industriels et emploie 46% de la main d’oeuvre.

« Pour préserver ces acquis et renforcer le rôle du secteur privé dans la croissance économique de la région, des commissions (régionale et préfectorales) ont été créés pour suivre les délais de paiement afin de constater les retards de paiement enregistrés par les transactions des collectivités territoriales, les sociétés de développement local, les services extérieurs des ministères, ainsi que de trouver des solutions adéquates et de jouer le rôle d’intermédiation pour réduire ces délais », a fait savoir M. Ahmidouch.

Cet événement s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres régionales organisées par les ministères de l’Intérieur et de l’Economie et des finances, la TGR et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), dans les différentes régions du Royaume pour sensibiliser sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement.

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