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Collectivités territoriales: Excédent de 587 MDH en janvier

L’exécution des budgets des collectivités territoriales, à fin janvier 2022, a fait ressortir un excédent global de 587 millions de dirhams (MDH), contre un excédent global de 452 MDH enregistré un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

“La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée à fin janvier 2022 laisse apparaître une hausse des ressources de 10,8% et des dépenses ordinaires de 0,9%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 587 MDH. Compte tenu de l’absence de dépenses d’investissement et d’un solde nul des comptes spéciaux et des budgets annexes, les budgets des collectivités territoriales ont dégagé un excédent global de 587 MDH”, indique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL).

Ce bulletin fait également état d’une augmentation des recettes ordinaires des collectivités territoriales de 10,8% à 1,5 MMDH. Ceci s’explique par la hausse de 20,5% des recettes transférées et de 30,7% des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une baisse de 42,4% des recettes gérées par l’Etat.

Les recettes fiscales ont atteint 1,3 MMDH, en progression de 9% par rapport à leur niveau à fin janvier 2021, suite à une baisse de 23,9% des impôts directs et une hausse de 23,8% des impôts indirects. Ces recettes ont constitué 87,2% des recettes globales des collectivités territoriales.

S’agissant des recettes non fiscales, elles ont atteint 187 MDH, en hausse de 25,5% par rapport à leur niveau à fin janvier 2021, en raison principalement de l’augmentation de 13 MDH des recettes domaniales et de 5 MDH de la redevance des mandataires des marchés de gros, fait savoir la TGR, ajoutant que les recettes des communes ont été de 1,3 MMDH et représentent 90,7% des recettes globales des collectivités territoriales.

La répartition des recettes par type de collectivité territoriale à fin janvier 2022, permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 57,2% des recettes des communes contre 73,8% pour les préfectures et provinces.

Par ailleurs, le BMSFL indique que la répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région, montre une forte concentration au niveau de six régions avec 74,9% de ces recettes. Les recettes de la région de Casablanca-Settat (238 MDH) représentent 16,3% des recettes globales des collectivités territoriales. La région de Marrakech-Safi vient en second rang avec 14,7% des recettes, alors que celles de Dakhla-Oued Ed-Dahab représentent 0,9%.

Concernant les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette), elles se sont établies à 895 MDH, en hausse de 1,8% par rapport à leur niveau à fin janvier 2021. Elles se composent à hauteur de 97,9% de dépenses ordinaires.

Les dépenses ordinaires, elles, ont atteint 876 MDH, soit une augmentation de 0,9% en raison de la hausse de 1,4% des dépenses de personnel, conjuguée à la baisse de 11,5% des dépenses des autres biens et services et de 7,1% des charges en intérêts de la dette.

La répartition des dépenses des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 76,4% de ces dépenses. Les dépenses de Casablanca-Settat (193 MDH) représentent 22% des dépenses globales des collectivités territoriales, alors que celles de Dakhla-Oued Ed Dahab représentent 1%.

En outre, la TGR souligne que les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales ont été de 44,8 MMDH à fin janvier 2022. Ils comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (587 MDH).

Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et engagées ou programmées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non payées.

Le reliquat constitue de la trésorerie disponible destinée au paiement des dépenses exigibles (salaires, eau et électricité, loyers, intérêts de la dette, gestion déléguée, …). Les communes interviennent pour 53,6% des excédents globaux des collectivités territoriales.

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