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Covid-19: Des mesures pour les salariés et les entreprises

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Rabat – Les salariés, les TPME, les activités professionnelles ainsi que la fiscalité ont été au cœur des mesures convenues, jeudi à Rabat, à l’issue de la deuxième réunion du Comité de veille économique (CVE).

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a fait savoir que des mesures ont été convenues à cette occasion et concernent à la fois le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, les entreprises les plus touchées par la crise ainsi que la fiscalité.

En ce qui concerne les salariés, qui sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ils bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a-t-il relevé, ajoutant que cet appui sera apporté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires, à savoir le crédit à la consommation et le crédit acquéreur, jusqu’au 30 juin prochain, a-t-il précisé.

S’agissant des TPME et des professions libérales en difficulté, le ministre a indiqué que les mesures portent sur la suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020, la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités et l’activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse centrale de garantie (CCG).

Sur le plan fiscal, il a été convenu que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel de 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams (MDH) peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report de dépôt des déclarations fiscales jusqu’à fin juin avec une suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.

La troisième réunion du CVE, prévue lundi prochain, sera consacrée à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.

Le Comité de Veille Economique, dont les travaux sont coordonnés par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, comprend parmi ses membres le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, le Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime du Développement Rural et des Eaux et Forêts.

Il s’agit également du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique, du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, de la Fédération des Chambres marocaines de Commerce, d’industrie et de services et de a Fédération des Chambres d’artisanat.

Les différents membres du comité sont appelés, chacun dans son domaine d’intervention, à mettre en place des mécanismes de veille sectoriels et ce en associant les acteurs concernés.

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