Couverture médicale/agriculteurs: Interview avec M. Sadiki

Propos recueillis par Safaa Bennour.

Le chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs va bon train. Dans un but d’accélérer l’opérationnalisation de ce chantier stratégique, 4 conventions de partenariat ont été récemment signées avec les différents partenaires.

Dans une interview accordée à la MAP, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki revient sur l’état d’avancement de ce chantier de grande envergure et livre les dernières actions menées par le ministère en collaboration avec les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur agricole.

– Comment se déroule le chantier de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs ?

Je souhaiterais tout d’abord rappeler que la généralisation de la protection sociale représente un levier majeur pour l’amélioration des conditions de vie des agriculteurs et de la population rurale en général conformément aux Hautes Orientations Royales.

La généralisation de la protection sociale constitue donc un facteur de contribution et d’accélération de l’accès d’une grande partie des ménages agricoles à la classe moyenne en parfaite ligne avec la stratégie agricole Génération Green 2020-2030 dont le premier fondement qui donne la priorité à l’élément humain et place son développement au cœur de l’équation de développement.

La convention-cadre relative à la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base aux agriculteurs, qui a été signée en avril 2021 devant SM le Roi Mohammed VI, a instauré le cadre fixant les obligations des parties pour en faire bénéficier près de 1,6 million d’agriculteurs et leurs familles.

La mise en œuvre de ce chantier majeur avance bien. En effet, tous les textes d’application de la loi cadre 09.21, qui consigne les grandes lignes de ce chantier royal, ont été publiés et le cadre réglementaire approprié mis en place en ce qui concerne la couverture médicale et le régime des pensions.

Le gouvernement a également adopté le décret 2.21.1019 portant application de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des agriculteurs. Le Département de l’agriculture a été désigné comme organisme de liaison responsable de fournir la liste des bénéficiaires à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Sur le plan organisationnel, la déclinaison de ce chantier dans le secteur agricole a été introduite parmi les missions du département d’agriculture. Ainsi, le décret n°2.21.1036 relatif aux attributions et à l’organisation des directions centrales du département a été adopté en vue d’y apporter de nouvelles attributions, notamment celles relatives à l’activation, au suivi et à l’évaluation de la protection sociale au profit des agriculteurs, ainsi que la coordination de ce programme.

La réussite de la généralisation de la couverture sociale, médicale dans un premier temps, repose sur une base de données fiables sur les agriculteurs et leur exploitation pour établir la liste des bénéficiaires avec la catégorie de cotisation.

Ces données sont fournies par le Registre National Agricole (RNA) que nous avons établi. Il constitue une base de données référentielle sécurisée et exhaustive permettant l’enregistrement et la mise à jour des données sur les exploitations agricoles. En effet, le RNA est un instrument d’aides à la décision notamment pour élaborer et mettre à jour la stratégie de développement agricole et pour en assurer la mise en œuvre et le suivi dans les meilleures conditions.

Dans ce cadre, la mise en œuvre du chantier structurant de la protection sociale des agriculteurs est considérée parmi les axes stratégiques prioritaires auxquels le RNA contribue amplement.

Ainsi, les données collectées et actualisées périodiquement à travers le RNA permettent d’assurer l’identification des agriculteurs, de procéder à leur catégorisation et par conséquent de faciliter leur accès aux services de la protection sociale conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. A ce sujet, le projet de loi n° 80.21 portant création du RNA a été adopté la semaine dernière par le parlement avec ses deux chambres, ce qui vient compléter l’arsenal juridique et réglementaire encadrant la fiabilisation des données du secteur agricole.

– Pouvez-vous dresser les détails de ce dispositif ?

Sur le plan technique, le Département de l’Agriculture, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels et les professionnels du secteur agricole, a mis en place un dispositif dédié visant l’accompagnement à la mise en œuvre de chantier de la protection sociale.

L’opérationnalisation de ce dispositif a permis d’entreprendre des mesures portant notamment sur l’élaboration des éléments de tarification, les modalités d’échange des données entre les partenaires et la communication et la sensibilisation des agriculteurs pour assurer leur adhésion au programme.

S’agissant des grilles de cotisation pour l’ensemble des sous catégories d’agriculteurs, le Département de l’Agriculture a mené une étude basée sur les données du Recensement Général de l’Agriculture et de terrain (revenus, tailles d’exploitations et les activités agricoles selon les zones agro écologiques…etc.). Ce travail a abouti à l’élaboration de la grille de cotisation constituée de neuf (9) classes de revenu forfaitaire indexé sur le SMIG.

En ce qui concerne l’échange des données avec la CNSS, le Département de l’Agriculture a introduit des entités (divisions et services) dans son organigramme aux niveaux central, régional et provincial. La liste des agriculteurs bénéficiaires est transmise à la CNSS qui opère toutes les vérifications nécessaires et procède à leur immatriculation.

A cet égard, le ministère de l’Agriculture a procédé à la signature d’une convention de partenariat avec la CNSS. Cette convention signée définit les modalités d’échange des données en vue d’assurer l’immatriculation des agriculteurs.

De plus et afin de renforcer le dispositif de couverture médicale AMO au profit des agriculteurs et faciliter les cotisations et remboursement des frais, une convention tripartite ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts (MAPMDREF), Groupe Crédit Agricole du Maroc (GCAM) et CNSS. Ainsi, le GCAM a établi une offre dédiée à cette opération sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, dans le but d’assurer l’actualisation régulière et automatique du RNA le ministère a établi des conventions avec le GCAM et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Ce cadre précise les modalités d’échange des données pour contribuer à la mise à jour du RNA.

– Combien d’agriculteurs bénéficieront de ce projet ?

Comme je le citais précédemment la convention cadre fixe comme objectif l’instauration de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour 1,6 million d’agriculteurs. Pour assurer le déploiement rapide et efficient de ce programme, un plan d’actions a été mis en place par le département de l’agriculture en concertation avec les professionnels, les départements ministériels concernés et la CNSS et nous avons d’ores et déjà une première liste de près 1,1 million d’agriculteurs. Cette première liste transmise à la CNSS a permis de procéder à l’immatriculation de près de 840 mille agriculteurs bénéficiaires du régime AMO.

Le processus d’identification et de fiabilisation se poursuit pour atteindre l’objectif escompté.

– Quel apport social est attendu chez les agriculteurs, en particulier les petits ?

La couverture AMO au profit des agriculteurs notamment les petits, leur permettra ainsi que leur familles (conjoints et enfants) de bénéficier des soins identiques à ceux du régime d’assurance maladie des salariés géré par la CNSS. Dans ce cadre, l’article 7 de la loi 65.00 définit les prestations et le panier de soins dont bénéficie l’agriculteur adhérent au régime AMO. Il s’agit entre autres, des hospitalisations médicales et chirurgicales, les soins relatifs au suivi de la grossesse à l’accouchement et les soins ambulatoires, y compris les soins dentaires et optiques.

En termes de bénéfice pour les travailleurs non-salariés (TNS) y compris les agriculteurs, l’adhésion à l’AMO assure la prise en charge et le remboursement d’une partie des frais directement auprès des prestataires de soins, et le TNS ne paie que la part restant à sa charge. Cet apport est primordial et contribue à alléger les charges et par conséquent à améliorer le revenu des ménages ruraux.

La couverture médicale est la première étape du Grand Chantier Royal, lancé par Sa Majesté Le Roi Que Dieu L’assiste. Il sera suivi, dans une deuxième étape, par la mise en place d’un régime de retraite.