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Crowdfunding: Interview avec Sylvain Alassaire

Casablanca – Très en vogue depuis quelques années, le crowdfunding ou financement collaboratif est devenu un mode de financement de plus en plus prisé à travers le monde et représente une alternative innovante aux sources de financement traditionnelles.

Dans une interview à la MAP, Sylvain Alassaire, gérant et fondateur du cabinet Alassaire JuriConseil, cabinet de conseil juridique spécialisé en droit des affaires à Casablanca, explique le fonctionnement de ce mécanisme de financement et son impact sur les start-up et l’économie nationale.

1. En quoi consiste le crowdfunding ?

Le crowdfunding, le financement par la foule, permet de financer des projets de type entrepreneurial, social ou culturel au moyen de plateformes en ligne qui organisent la mise en relation de porteurs de projet et de contributeurs. Au Maroc, la loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif, adoptée définitivement par le Parlement le 11 février 2020 mais non encore publiée au Bulletin officiel, prévoit trois formes de financement collaboratif : le prêt, l’investissement en capital et le don.

Le financement collaboratif est une relation entre les trois acteurs suivants : le porteur du projet qui recherche un financement, le public (la foule) susceptible d’apporter le financement et la plateforme de financement collaboratif (PFC), l’intermédiaire électronique géré par une société de financement collaboratif (SFC) permettant la mise en relation entre le porteur du projet et le public.

En pratique, une entreprise va transmettre son projet à une SCF. Si la SFC décide de sélectionner le projet, elle le mettra en ligne sur la plateforme qu’elle gère pour être porté à la connaissance des contributeurs. Après une période de présentation du projet et de campagne, une période de collecte de fonds sera ouverte selon le type de financement choisi. Au terme de la période de souscription, les contributeurs verseront les fonds.

Le contributeur aura la qualité de prêteur, de donateur ou d’associé selon la nature du financement.

2. Pensez-vous que le crowdfunding sera une alternative réaliste pour faire face au manque de financement ?

Le crowdfunding repose sur trois sources de financement : le don, prêt et l’investissement en capital.

Celles-ci sont encadrées par des dispositions légales qui en réservent l’exercice aux établissement de crédit pour les prêts ou aux associations pouvant faire appel à la générosité publique pour les dons. L’investissement en capital est quant à lui soumis à des contraintes légales en matière d’appel public à l’épargne.

La loi n°15-18 fait sauter les contraintes légales pour le financement des projets mis en ligne tout en mettant en place un cadre légal et réglementaire souple mais tout autant protecteur des intérêts des contributeurs compte tenu du contrôle qui sera exercé par l’AMMC et BAM auquel seront soumises les PFC et les SFC.

Etant facilité, le financement de projets devrait être plus important.

Néanmoins si à la lumière des expériences étrangères, le crowdfunding est effectivement une alternative aux modalités classiques de financement des entreprises, une condition doit être remplie à mon avis.

L’instantanéité offerte par internet dans la mise en relation des entreprises porteurs de projets et des contributeurs doit se retrouver dans la mise en œuvre des opérations de financement collaboratif, c’est-à-dire qu’elle doit être dématérialisée. En effet, dans la mesure où les PFC offrent la possibilité aux entreprises de se faire connaître auprès de contributeurs situés partout au Maroc et à l’étranger, cette distance ne doit pas devenir un frein lors de la réalisation des opérations de financement, ce qui sera le cas si le financement donne lieu à une documentation juridique papier. N’oublions que la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques reconnaît la validité des actes établis sous forme électronique ou transmis par voie électronique.

Il faut donc attendre la publication des différentes dispositions réglementaires pour être en mesure d’apprécier la portée réaliste du financement collaboratif.

3. Quel sera l’impact de la loi sur les startups en particulier et l’économie en général ?

Outre un cadre juridique adapté permettant un accès simple au financement, le crowdfunding ne peut que faciliter le financement des startups existantes ou naissantes et ainsi favoriser leur développement pour au moins deux raisons.

D’une part, elles auront accès à un très large public ce qui multiplie leurs chances d’être financées.

D’autre part, elles pourront choisir le mode de financement le plus adapté à leur besoin (prêt, don ou investissement en capital) voire associer un financement collaboratif à un financement bancaire ou en capital sous forme d’une prise de participation par un business angel ou un fond d’investissement.

Pour autant, il ne suffira pas aux startups de taper à la porte des PFC pour être financées. En effet, elles devront répondre aux critères d’éligibilité qui seront mis en place par les plateformes et être en mesure d’attirer des contributeurs. Les projets proposés en ligne devront être convaincants. La place prise par le digital au cours de la pandémie actuelle montre la nécessité pour les startups d’adapter leur business model, de pivoter. Elles devront en tenir compte quand l’heure viendra de recourir au financement collaboratif.

Il est difficile de dire quel impact aura le crowdfunding sur l’économie. Ce qui semble certain, c’est qu’il favorisera en premier lieu l’entreprenariat et l’innovation avec toutes les conséquences en terme de richesses économiques générées. A un horizon plus lointain, il devrait être créateur d’emplois.

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