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Débat en commission sur le PLF 2022

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Rabat – La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a tenu, vendredi, une réunion consacrée à l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2022, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Faouzi Lekjaa.

Les membres de la commission se sont penchés ainsi sur certains articles du Code des douanes et impôts indirects proposés dans le projet de loi de finances, portant notamment sur la circulation et la détention des marchandises dans la zone maritime et terrestre du rayon des douanes. Ils ont proposé dans ce sens de réorganiser certains chapitres et d’en abroger d’autres.

Le débat s’est focalisé aussi sur les mesures proposées en vue de reclasser les infractions douanières (de la première à la quatrième classe), notamment celles relatives à l’importation de marchandises prohibées, à l’exportation de marchandises prohibées, au refus de délivrer des documents, à la rupture ou à l’endommagement des scellés utilisés par les agents de l’administration et à l’exercice de la profession de transitaire en douane sans en avoir obtenu l’agrément.

Les députés se sont ainsi interrogés sur les critères retenus pour augmenter ou réduire les amendes pour les contrevenants, soulignant la nécessité de respecter les procédures et les garanties juridiques lors de l’inspection.

Dans son intervention, M. Lekjaa a indiqué que le but des mesures proposées est d’améliorer le Code des douanes et de renforcer sa lisibilité et son efficacité.

Le ministre a relevé également que la conversion de certaines infractions vise essentiellement à atténuer la sévérité de la sanction et suggère l’inclusion de nouvelles infractions qui n’étaient pas punissables, soulignant par la même que ces propositions n’affectent pas l’essence du Code des douanes.

Le projet de loi de finances de l’exercice 2022 table sur une croissance de 3,2% et un déficit budgétaire de 5,9% du PIB. Il prévoit la création de 250.000 emplois directs d’ici deux ans.

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