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Équipements électroniques: Instaurer une TIC écologique (PLF-2022)

MDJS NT7ARKO W NKTACHFO

Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022 propose d’instaurer une taxe intérieure de consommation (TIC) dite écologique ou de recyclage sur certains produits et équipements électroniques (téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, batteries pour véhicules …) qui présentent, au terme de leur cycle d’utilisation, un risque de pollution en fin de vie.

Cette mesure vise à assurer une gestion efficace des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), indique la note de présentation du PLF-2022.

Elle s’inscrit dans le cadre de la poursuite des engagements du Maroc visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et de développement durable et en parfaite adéquation avec les objectifs désignés dans la feuille de route de la stratégique énergétique nationale (2009-2030), ainsi que de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité, fait savoir la même source.

Cette taxe s’appliquera, dans un premiers temps, aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs et aux tablettes, explique la note de présentation. La liste des articles et appareils soumis à cette taxe sera complétée au fur et à mesure des concertations menées avec les départements ministériels et les opérations économiques concernés.

Le produit de cette taxe sera affecté au Budget général de l’Etat, relève la même source.

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