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ESS: 1,5 M€ pour renforcer le cadre règlementaire

Rabat – Une convention de subvention de 1,5 millions d’euros (M€) visant à renforcer le cadre règlementaire de l’économie sociale et solidaire (ESS) a été signée, jeudi à Rabat, entre le ministère du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale et l’Agence Française de Développement (AFD).

Conclue par la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, l’ambassadrice de France au Maroc, Hélène Le Gal et le directeur de l’AFD à Rabat, Mihoub Mezouaghi, cette convention a pour objectif de mettre en œuvre une assistance technique destinée à accompagner le ministère dans l’actualisation du projet de la loi-cadre en faveur de l’ESS en vue de valoriser davantage son potentiel économique et l’adapter aux nouveaux enjeux de la relance.

Cette assistance technique est basée sur trois étapes clés, à savoir une étude de diagnostic et la mobilisation des acteurs de l’écosystème de l’ESS, l’actualisation de la Loi-cadre, du texte de loi et de ses décrets d’application, ainsi que l’accompagnement à la mise en place de dispositifs d’appui à l’innovation sociale de l’ESS.

Le gouvernement, conscient des potentialités et des opportunités offertes par la filière de l’ESS, s’est engagé pour la promotion et le développement de ce secteur, en tant qu’économie de proximité, à travers des politiques et des stratégies sectorielles, a affirmé Mme Fettah Alaoui dans une déclaration à la presse lors de la cérémonie de signature de cette convention.

Il s’agit d’une dynamique stimulée par l’avènement de l’Initiative nationale pour le développement humain, mettant les entreprises de l’ESS au centre du processus de développement humain, a-t-elle soutenu, relevant que cette dynamique est renforcée par la stratégie du ministère, laquelle est fondée sur une approche participative qui vise à amorcer un réel changement d’échelle à travers la promotion de l’entreprenariat collectif et social et à préserver les valeurs et les principes qui animent cette économie.

La ministre a, à cet effet, souligné que l’ambition pour ce projet de loi-cadre est de faire connaitre et reconnaître l’ESS, en tant que secteur économique et social à part entière et de convenir à une vision claire des rôles et responsabilités de tous les acteurs institutionnels et professionnels, notamment en matière de mise en œuvre des politiques publiques pour la promotion de ce secteur.

Il est aussi question d’asseoir les mesures incitatives d’accompagnement en matière de financement, de veille, de bonne gouvernance, de formation, d’échange d’expertise et d’innovations sociales et un repositionnement sur les stratégies et les autres lois en vigueur, a précisé Mme Fettah Alaoui.

De son côté, Mme Le Gal s’est félicitée de ce nouveau partenariat entre le Maroc et l’AFD, lequel valorisera avant tout les expériences marocaine et française pour une capitalisation en matière de loi et de gouvernance de l’ESS.

Elle a, dans ce sens, fait savoir que le partage d’expériences entre les deux pays en la matière constitue un canal de coopération susceptible de stimuler de nouvelles formes de partenariats en faveur des innovations sociales, notamment au profit des populations les plus vulnérables et au bénéfice partagé des deux pays.

Pour sa part, M. Mezouaghi a relevé que le potentiel de l’économie sociale et solidaire est probablement sous-estimé, dès lors qu’il est souvent réduit au seul tissu des coopératives agricoles, faisant observer que l’entreprenariat, le logement, la santé ou encore l’éducation constituent également des composantes clés de ce secteur, dont la contribution peut atteindre 12 à 15% du PIB dans certains pays européens.

Et d’ajouter: “Nous observons davantage d’initiatives à impact social, environnemental et économique, portées le plus souvent par des acteurs locaux ancrés dans un territoire et lorsque que celles-ci sont inscrites dans un cadre institutionnel favorable à leur développement et à leur agrégation, ces initiatives peuvent alors avoir un fort effet de levier sur la croissance économique et la résilience sociale”.

Cette campagne de communication et de sensibilisation au renforcement du cadre réglementaire de l’ESS sera déployée tout au long du projet.

La volonté politique d’ériger l’ESS en tant que contributeur de richesses et de développement constitue l’une des réponses aux enjeux socio-économiques du Maroc, en réconciliant les principes d’équité et de justice sociale avec le développement économique. Le renforcement du cadre règlementaire et la valorisation de l’ESS dans les régions vont ainsi permettre de clarifier la nature et le rôle des acteurs de l’ESS en plus d’identifier et de mettre en œuvre les dispositifs réglementaires nécessaires à la consolidation d’un écosystème plus intégré.

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