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Recettes fiscales: La Cour des comptes soulève l’essoufflement tendanciel

Rabat – Le taux de progression des recettes fiscales s’est situé en 2019 à son niveau le plus bas (1,3%), confirmant l’essoufflement tendanciel de ces recettes depuis 2017, souligne la Cour des comptes.

« Ce taux d’évolution relativement faible a entraîné une baisse de la contribution des recettes fiscales aux recettes ordinaires de l’Etat. La part de ces recettes a reculé de 4,6% par rapport à celle de l’année précédente », précise la Cour des comptes dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat au titre de l’année 2019.

Cette faible progression des recettes fiscales est due à la quasi-stagnation des recettes générées par les impôts directs, les droits de douane et les droits d’enregistrement et de timbre, explique la même source, notant que ces recettes ont enregistré des taux de progression qui ne dépassent pas 1%, respectivement, à 0,3%, 0,8% et 0,5%.

Ces trois catégories réunies n’ont rapporté qu’un surplus de 391 millions de dirhams (MDH) contre 3,6 milliards de dirhams (MMDH) une année auparavant.

En outre, la Cour des comptes relève que la bonne tenue des impôts indirects a permis de redresser relativement le taux de progression global des recettes fiscales en augmentant de 2,7%, soit 2,3 MMDH.

L’évolution des impôts directs est due à la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) respectivement de 811 MDH et 202 MDH par rapport à 2018. L’impact de ces baisses, conjuguées à celle des majorations, a été atténué par la recette liée à la contribution de solidarité sur les bénéfices.

Cette contribution, instituée par la loi de finances de 2019, a été appliquée, sur la base d’un taux de 2,5% du bénéfice fiscal, aux sociétés dont le bénéfice est égal ou supérieur à 40 MDH et a permis de générer 2 MMDH.

De même, les droits de douane et les droits d’enregistrement et de timbre ont quasi-stagné, rapportant un surplus de 75 MDH et 76 MDH. En matière de droits de douane, l’amélioration des droits d’importation hors blé de 427 MDH a été compensée par un recul de 353,6 MDH des droits d’importation perçus sur le blé tendre.

Par ailleurs, l’augmentation des impôts indirects est due à un accroissement de 1 MMDH pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et 1,5 MMDH pour la Taxe intérieure à la consommation (TIC). Cette dernière profite de la hausse de la TIC sur les produits énergétiques, alors que la TVA à l’importation a été potée par l’appréciation de plus de 3% de l’assiette des produits autres qu’énergétiques.

S’agissant des recettes additionnelles provenant des actions de contrôle diligentées par la Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), elles ont apporté un surplus de recettes fiscales de 17,6 MMDH.

En effet, les actions de contrôle de la DGI et de l’ADII ont rapporté respectivement 14,1 MMDH et 3,5 MMDH en 2019.

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