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Loi 12.18: Renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent

CAMPAGNE MDJS 07-2021 – emp 01
CAMPAGNE CMA CGM
Campagne ONMT Ntla9aw f bladna

Les nouvelles dispositions apportées par la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sont de nature à contribuer efficacement à la répression de ce genre de crimes, a estimé, vendredi à Tanger, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

M. Daki intervenait lors d’une rencontre de communication organisée par le ministère de la Justice sur le thème «Le rôle de la loi 12.18 dans le renforcement de l’arsenal juridique contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à la lumière des normes internationales».

Ces dispositions, notamment le rehaussement de l’amende minimale et maximale contre les personnes jugées pour blanchiment de capitaux et la saisie de l’ensemble des revenus issus de cet acte, auront pour effet d’empêcher les auteurs de profiter des fruits de ce crime, a-t-il souligné.

Le nouvel amendement de cette loi a élargi la liste des crimes de blanchiment de capitaux qui inclut aussi les actes commis en dehors du territoire national. Cette liste englobe désormais les crimes des marchés financiers, le crime des ventes et des services pyramidaux, ce qui permet de combler le vide juridique qui était enregistré en la matière, a dit M. Daki.

Il a mis l’accent en particulier sur l’article 32 de cette nouvelle loi, stipulant la création d’une commission nationale chargée de l’application des peines prévues dans les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme. Selon M. Daki, cet amendement a «comblé une lacune embarrassante qui marquait l’arsenal juridique national».

Après avoir souligné que le phénomène du blanchiment de capitaux est devenu un réel obstacle pour la réalisation de la sécurité économique des Etats, le responsable judiciaire a rappelé que si la loi 43.05 promulguée en 2007 avait réussi à combler le vide juridique en la matière, il était devenu nécessaire de l’actualiser et de l’amender conformément à la nouvelle dynamique que connaissent les lois et juridictions internationales, afin de faire face à l’évolution de ce genre de crimes et à l’apparition de nouveaux procédés de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Ces nouveaux développements ont poussé le législateur marocain à actualiser son arsenal juridique selon les normes internationales, en apportant des modifications substantielles à ce texte de loi, en plus de prendre en considération les remarques du Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIOMAN), contenues dans son rapport d’évaluation mutuelle de 2018 sur le Maroc, a-t-il précisé.

D’autre part, M. Daki a passé en revue les efforts menés par la présidence du Ministère public pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notant que cette institution a adhéré pleinement à la stratégie nationale de lutte contre ce fléau, notamment sur le plan national en incitant les parquets à faire preuve de diligence et d’efficacité dans les enquêtes préliminaires et d’aider à la constitution des dossiers pour accélérer la procédure judiciaire.

Sur le plan international, la présidence du Ministère public veille à l’activation des mécanismes de coopération et de mise en œuvre des normes internationales dans ce domaine, a-t-il assuré.

Dans le même sens, la présidence du Ministère public a accordé une importance particulière, durant le mois d’avril dernier, aux affaires de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et des crimes initiaux, non seulement au niveau du parquet général de Rabat, qui dispose de la compétence nationale en la matière, mais aussi au niveau des autres parquets généraux du Royaume, qui mènent les enquêtes sur les crimes initiaux et peuvent ainsi détecter les cas de suspicion de blanchiment d’argent.

Afin de contribuer efficacement à la mise en œuvre du plan d’action tracé, les parquets ont été invités à activer un certain nombre de mesures, entre autres les enquêtes financières parallèles aux enquêtes sur les crimes initiaux et les dispositifs de coopération internationale visant à traquer les personnes et les fonds se trouvant à l’étranger, sans oublier les mesures de saisie et de gel des avoirs, a poursuivi M. Daki.

Il a, en outre, souligné que les textes législatifs ne suffisent pas pour lutter contre cette catégorie de crimes, et que le renforcement de la coopération entre l’ensemble des intervenants dans ce domaine est nécessaire pour innover des solutions efficientes et des propositions concrètes pour freiner ce genre de crimes et délits.

Le Maroc s’attèle à l’actualisation du rapport national des risques, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité du système national dans ce domaine, a-t-il affirmé.

Cette rencontre de communication s’inscrit dans le cadre des efforts du ministère de la Justice visant à sensibiliser sur les dispositions de la loi 12.18, après son adoption et sa publication dans le Bulletin officiel le 14 juin 2021.

La rencontre a été marquée par la présentation d’exposés notamment sur les nouveautés apportées par cette loi en matière de traitement des informations financières et son rapport avec les métiers juridiques, judiciaires et financiers.

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