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Rabat – Le projet de loi n° 82.21 relatif à l’auto-production d’énergie électrique, adopté ce mardi par la chambre des représentants, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD), a indiqué le ministère de la Transition énergétique et du développement durable.
“L’élaboration de ce texte législatif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement, notamment celles relatives au développement de la production décentralisée d’électricité et à l’amélioration de la compétitivité du secteur électrique, tout en veillant à la simplification des procédures et démarches administratives”, a précisé le Département de la Transition énergétique dans un communiqué
Ce projet vise à réglementer l’autoproduction d’énergie électrique pour l’autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et en veillant au respect des principes de transparence et de non-discrimination entre l’ensemble des parties prenantes, selon le communiqué.
En plus de sa contribution au développement d’une économie nationale verte, compétitive et bas carbone en encourageant le développement des énergies renouvelables et en réduisant la facture énergétique, ce projet vise également à sécuriser les approvisionnements énergétiques et à améliorer la compétitivité du secteur de l’électricité en fournissant de l’électricité à des prix compétitifs et l’amélioration de la qualité des produits énergétiques.
Le projet de loi, a ajouté la même source, permettra également de favoriser la création de nouvelles opportunités d’emploi dans le domaine de la conception, de la mise en œuvre, de l’exploitation et de la maintenance des centrales d’autoproduction.
Il prévoit aussi, et pour la première fois, le droit d’accès à des services de stockage d’énergie électrique, en plus du droit de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques, ainsi que l’élargissement du domaine de l’accès au réseau électrique national pour transporter l’électricité du site de production vers le site de consommation, d’après le département.