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Des professionnels demandent l’annulation de la facturation électronique

Rabat – Les représentants de différentes chambres de commerce et d’associations professionnelles ont appelé, mercredi à Rabat, à la révision de l’arsenal juridique régissant le secteur commercial, en tenant compte des conditions et de la spécificité du secteur.

Lors d’une rencontre de communication organisée par la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services avec les associations et les syndicats les plus représentatifs des commerçants et professionnels, suite aux revendications ayant accompagné l’application du système de facturation aux commerçants, les intervenants ont exprimé leur rejet des nouvelles mesures prévues par l’article 145 du code général des impôts, relatives à la facturation électronique et les mesures y afférant.

Dans ce cadre, ils ont plaidé pour l’annulation de ces mesures, notamment celles prévues par l’alinéa 3 qui stipule que « les contribuables sont tenus de délivrer à leurs acheteurs ou clients des factures ou mémoires pré-numérotés et tirés d’une série continue ou édités par un système informatique selon une série continue ».

Les professionnels ont également estimé que le système de facturation ne peut s’appliquer à un secteur non formel et non réglementé, d’autant plus que les transactions commerciales sont souvent effectuées conformément aux coutumes commerciales, appelant à adopter des mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre des lois relatives au secteur et l’instauration d’un système fiscal dédié au commerçant.

Ils ont également souligné la nécessité d’adopter une approche participative dans l’élaboration des projets de loi relatives à la réglementation du secteur commercial et d’activer le rôle des professionnels du secteur, insistant sur la nécessité de résoudre les problématiques que connait le secteur et de les traiter selon une approche globale.

Les participants ont également souligné la nécessité de respecter l’article 4 du statut des chambres, qui prévoit la nécessité d’impliquer les chambres dans l’élaboration des lois et des législations et dans les différents dossiers qui les concernent, appelant dans ce sens à l’activation du rôle des chambres professionnelles.

Ils ont rappelé à cet égard les diverses contraintes et problèmes que connait le secteur du commerce, notamment ceux liés à la non-structuration et la concurrence déloyale pour les commerçants, ainsi qu’à l’assurance maladie, la retraite et autres, appelant à des mesures incitatives pour les commerçants par le biais, notamment, de la modification de la loi sur les centres de comptabilité agréés destinés aux commerçants.

Dans une déclaration à la MAP, le président de la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, Omar Moro, a souligné que cette réunion s’inscrit dans le cadre du débat engagé autour des problèmes les plus importants rencontrés dans le secteur, notamment ceux relatifs à l’obligation d’appliquer le système de facturation aux commerçants.

Il a, à ce propos, souligné que la mise en œuvre de l’article 145 nécessite des études sur le terrain, en particulier dans le domaine relatif au secteur informel, affirmant que « l’unification des commerçants, l’abolition de l’article 145 et la nécessité de promulguer les lois organiques régissant le secteur figurent parmi les conclusions de cette importante réunion.

Lors de cette réunion, il a été convenu de poursuivre les débats de manière approfondie afin de résoudre les problèmes rencontrées par le secteur, tout en assurant la continuité et la périodicité de ces réunions avec les professionnels, a noté le responsable.

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