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Le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration a présenté, lundi à Rabat, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2020 lors d’une séance plénière commune des deux Chambres du Parlement.
Cette séance plénière a été présidée par les présidents des chambres des représentants et des conseillers, Habib El Malki et Hakim Benchamach.
A cette occasion, M. Benchaâboun a indiqué que le PLF-2020 a consacré un total de 91 milliards de dirhams (MMDH) aux secteurs de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la santé.
Le ministre a fait savoir que “le PLF-2020 a consacré un total de 91 MMDH aux secteurs de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la santé” et ce, parallèlement à la création de 20.000 postes budgétaires répartis entre le secteur de la santé à raison de 4.000 postes et le ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique avec 16.000 postes, dont 15.000 au profit des académies régionales d’éducation et de formation.
Le ministre a, dans ce sens, souligné que le budget alloué à ces secteurs dans le cadre du PLF-2020 représente environ 30% du budget général de l’État sans compter la dette, notant que les postes budgétaires qui leur étaient attribués représentent 46% du total des postes ouverts dans le cadre du projet, qui a atteint 43.676 postes budgétaires, y compris les postes à pourvoir dans les académies régionales d’éducation et de formation.
Le PLF-2020, a t-il dit, prévoit aussi une mesure importante concernant principalement le secteur de la santé et qui vise à faciliter l’accès des citoyens aux vaccins et ce, à travers l’exonération des vaccins de la TVA.
Le ministre a noté que les arts et la culture en général ainsi que les sports sont les principaux piliers permettant de renforcer la cohésion nationale et les valeurs humaines communes pour les générations futures.
Il a, à cet égard, précisé que le PLF-2020 propose deux mesures à savoir, la réduction de la TVA de 20% à 10% sur les opérations de vente de billets d’entrées aux musées, cinémas et théâtres, et l’accompagnement de la transformation des associations sportives en sociétés par le biais d’incitations fiscales.
Le gouvernement vise, à travers le PLF-2020, un taux de croissance de 3,7%, tout en maintenant l’inflation sous contrôle à moins de 2% et en assurant la stabilité des soldes budgétaires en limitant le déficit à 3,5%, a t-il fait savoir.
Les principales priorités de ce projet sont l’appui aux programmes sociaux, la réduction des disparités, l’accélération de la mise en oeuvre de la régionalisation, la promotion de l’investissement et le soutien de l’entreprise en prenant diverses mesures pour rétablir la confiance, accompagner les petites et moyennes entreprises, encourager l’auto-entrepreneuriat et permettre aux jeunes de lancer leurs projets et de saisir toutes les opportunités d’intégration professionnelle et économique.
PLF-2020: Des mesures pour gagner la confiance de l’entreprise et des investisseurs
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que ce projet de loi propose une série de mesures visant à gagner la confiance de l’entreprise et des investisseurs.
Il a, ainsi, souligné que ces mesures consistent en la régularisation volontaire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par des personnes n’ayant pas respecté leurs engagements vis-à-vis de l’Office des changes.
Dans ce sens, il a fait remarquer que le Maroc avait signé, le 25 juin dernier, l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notant que cet accord entrera en vigueur dès l’année 2021, ce qui donnera une dernière opportunité aux Marocains pour déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger et à régulariser leur situation pour être conformes à la réglementation des changes et les engagements fiscaux.
Et d’ajouter que le gouvernement veillera à faciliter les procédures relatives aux changes et à l’ouverture de comptes bancaires en devises.
Par ailleurs, M. Benchaâboun a indiqué que le PLF-2020 propose également la régularisation volontaire au titre des avoirs sous forme de monnaie fiduciaire par les personnes physiques n’ayant pas respecté leurs engagements fiscaux prévus par le Code général des impôts (CGI), la régulation spontanée de la situation fiscale des contribuables n’ayant pas effectué leur déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus fonciers.
Il s’agit aussi d’accorder aux contribuables, à titre transitoire, la possibilité de régulariser leurs situations fiscales en souscrivant une déclaration rectificative au titre des exercices 2016, 2017 et 2018.
Le ministre a, en outre, relevé que ce projet de loi propose l’institution d’un cadre légal au débat oral et contradictoire entre l’administration et le contribuable vérifié et ce, dans le cadre du renforcement des garanties accordées aux contribuables et de l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable en vue de clarifier la vision aux investisseurs et leur permettre de mieux orienter leurs énergies pour développer leurs projets.
A court terme, ces mesures ont pour but de permettre aux contribuables une régularisation spontanée de leur situation vis-à-vis de l’administration et de l’Office des changes, tandis qu’elles ambitionnent, sur le long terme, de mettre en place toute une stratégie axée sur l’engagement volontaire dans le paiement spontané des impôts, a-t-il relevé, mettant l’accent sur l’importance de la communication pour sensibiliser sur le rôle de l’impôt ainsi que sur la nécessité d’opter pour l’alerte et l’orientation, avant la répression.
Cette phase transitoire, a poursuivi M. Benchaâboun, revêt une importance cruciale dans la mise en place graduelle des recommandations des Assisses nationales sur la Fiscalité qui ont été marquées par la participation de l’ensemble des acteurs concernés.
A cet égard, il a fait savoir que l’une des priorités consiste en l’élaboration d’une loi-cadre qui déterminera les orientations stratégiques d’une réforme fiscale répondant aux attentes du monde des affaires et des contribuables en général et ce, dans un cadre de respect des principes universel de la gouvernance fiscale.
Cette loi-cadre devrait aussi permettre d’assurer une cohérence entre les différentes dispositions du système fiscal et d’en améliorer le rendement, en vue de bâtir des relations de confiance entre le citoyen et le secteur privé qui sera, par conséquent, encouragé à s’engager dans l’effort d’investissement global du pays, a estimé M. Benchaâboun.
Et de souligner que le PLF-2020 constitue une première étape dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi-cadre annoncée lors des Assises nationales sur la Fiscalité.
PLF2020: Des mesures prises pour préserver les équilibres financiers
Le ministre a, par ailleurs, fait savoir que le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour préserver les équilibres financiers, dans le cadre du Projet de loi de finances 2020.
Ces mesures portent principalement sur le contrôle des dépenses de fonctionnement de l’administration à travers une réduction des charges de 1 milliard de dirhams (MMDH), a précisé M. Benchaâboun.
Le gouvernement va également mettre en place des mécanismes de financement innovants dans le cadre du partenariat institutionnel avec le secteur privé et de la bonne gouvernance des institutions publiques, ce qui permettra la mobilisation de 12 MMDH, outre le recours à la privatisation afin de collecter 3 MMDH supplémentaires, a-t-il ajouté.
Les efforts seront aussi consentis au niveau de la mobilisation des recettes fiscales à travers le renforcement du contrôle et la réduction des dépenses fiscales, a-t-il fait savoir, notant que ces mesures devraient permettre de réduire le déficit budgétaire de 4,8% à 3,5% du PIB.
M. Benchaâboun a souligné, à cet égard, que ces mesures seront mises en oeuvre en vue de permettre au gouvernement de tenir ses engagements en ce qui concerne les résultats du dialogue social et les charges de la caisse de compensation, ainsi que les transferts de fonds au profit des régions, le coût financier de la réforme des régimes de retraite et l’accompagnement des différents chantiers de réformes et stratégies sectorielles.
La poursuite du contrôle du déficit budgétaire et de la réduction de l’endettement requièrent une mise en oeuvre sans délai des réformes structurelles des régimes de retraites et de compensation ainsi que des institutions et des entreprises publiques, a-t-il poursuivi.
La réalisation des objectifs du projet de Loi de finances 2020 nécessite la promulgation rapide d’un grand nombre de lois portant principalement sur la simplification des procédures administratives, la Charte des services publics, les contrats de partenariat public-privé et les financements coopératifs, a conclu M. Benchaâboun.