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Ménages: 13 MMDH de dépenses fiscales (PLF2021)

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Rabat, Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021 prévoit un total de 13 milliards de dirhams (MMDH) de dépenses fiscales au profit des ménages, a souligné, vendredi à Rabat, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

« Le gouvernement veille à la préservation du pouvoir d’achat de la classe moyenne. En témoigne le PLF-2021 qui, en dépit de l’impact de la conjoncture sur les ressources du Budget général de l’Etat, prévoit plus de 14 MMDH pour les engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social et 13,6 MMDH pour la poursuite du subventionnement des biens de consommation de base », a dit M. Benchaâboun dans sa réponse aux interventions à la Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, lors de la discussion générale du PLF-2021.

Le ministre a, par ailleurs, rappelé les principales mesures fiscales prises en faveur des ménages au cours des dernières années, notamment l’allégement de la charge fiscale supportée par cette classe et ce, en restructurant le barème de l’impôt sur le revenu (IR) afin de permettre une réduction d’impôt proportionnelle aux revenus.

Il s’agit aussi de la promotion de l’épargne via l’instauration de plusieurs dispositions fiscales incitatives liées aux contrats d’assurance retraite, d’assurance-vie et de capitalisation, ainsi qu’aux plans d’épargne actions, d’épargne éducation et d’épargne en entreprise, a-t-il ajouté.

Ces mesures fiscales, a poursuivi M. Benchaâboun, concernent également l’encouragement des ménages à acquérir un logement pour habitation principale, en leur accordant des incitations fiscales comme la déductibilité, dans la limite de 10%, du revenu global imposable du montant des intérêts afférent au prêt qui leur a été accordé, outre l’exonération de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle dont la superficie ne dépasse pas les 300 m, instituée par la loi de finances de 2013.

Le ministre a, aussi, cité le relèvement du seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de 180.000 dirhams à 500.000 dirhams en faveur des petits fabricants et petits prestataires, ajoutant que la dernière mesure concerne la prolongation, jusqu’au 30 juin 2021, de la réduction des droits d’enregistrement au profit des acquéreurs de logements et l’augmentation du montant de la base imposable à 4 millions de dirhams (MDH), ce qui va faciliter l’accès de la classe moyenne à la propriété du logement.

« Et si l’on ajoute à tous ces efforts, un montant d’environ 10 MMDH alloué à divers programmes sociaux tels que l’Initiative nationale pour le développement humain, le Programme de réduction des disparités et Tayssir, outre le gros effort d’investissement estimé à 230 MMDH, l’adoption de la contribution de solidarité ne va nullement à l’encontre de la politique budgétaire contracyclique adoptée par notre pays face à cette crise », a t-il fait valoir.

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