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L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) explique dans son nouveau guide de l’investisseur consacré aux opérations sur titres, les opérations sur titres émis dans le cadre d’un appel public à l’épargne (APE) et présente les pratiques du marché marocain pour leur traitement.
Ce guide permet aux investisseurs actuels et futurs de comprendre les concepts clés ainsi que les droits et options résultant d’une opération sur titres.
Qu’est-ce qu’une Opération Sur Titres ?
Une opération sur titres (OST), désigne tout événement qui intervient pendant la vie d’un titre et qui affecte les droits rattachés à ce titre.
Sont notamment considérées comme des opérations sur titres, le paiement des dividendes, le paiement d’intérêts, le détachement d’un droit (de souscription ou d’attribution) et toute autre opération susceptible d’avoir une incidence sur le nombre de titres composant le capital de la société.
Quels sont les types d’OST?
On distingue deux grandes typologies d’OST. Les OST d’office et optionnelles et les OST avec ou sans flux d’espèces :
1-Les OST d’office et optionnelles
– Les OST d’office sont des opérations exécutées d’office sur votre compte, elles ne nécessiteront pas votre accord et seront exécutées à une date fixée au préalable. Leur réalisation découle automatiquement du fait que vous détenez le titre.
– Les OST optionnelles: nécessitent quant à elles une instruction de votre part. Il s’agit notamment des opérations de souscription à une augmentation de capital en numéraire et l’exercice d’une option liée aux titres.
2- Les OST avec ou sans flux d’espèces
– Les OST avec flux d’espèces: L’exécution de certaines opérations sur titres génère un flux d’espèces en sus des flux de titres à l’instar des augmentations de capital. Votre compte espèces sera débité ou crédité selon la nature de l’OST.
– Les OST sans flux d’espèces: Certaines opérations sur titres ne génèrent pas de flux d’espèces, elles n’ont d’impact que sur les comptes-titres des porteurs (division de la valeur nominale, paiement des dividendes en actions, etc.).
Les acteurs d’une Opération Sur Titres:
1- L’émetteur
L’émetteur est l’initiateur des opérations sur titres. Une OST résulte des décisions prises lors des assemblées générales. L’émetteur va dans un premier temps définir les caractéristiques de l’OST (durée de validité, définition du calendrier selon la nature de l’OST, mécanismes de traitement, etc.) en veillant à respecter toutes les dispositions en vigueur.
2- Les bénéficiaires
Le bénéficiaire est toute personne qui bénéficie du produit d’une OST. Il est acteur dans le processus de l’OST lorsqu’il est sollicité pour fournir ses instructions (c’est-à-dire donner son accord, préciser les modalités de son intervention comme lors des opérations d’augmentation de capital, etc.).
3- Le centralisateur
Le centralisateur (teneur de comptes désigné par l’émetteur pour l’OST) joue un rôle essentiel car il centralise et rediffuse les informations relatives aux OST.
4- Les teneurs de comptes
Les teneurs de comptes sont les intermédiaires habilités à procéder à la conservation de titres qu’ils inscrivent sur les comptes ouverts aux noms des porteurs de titres. Ils tiennent un rôle essentiel lors d’une OST. Ils informent les bénéficiaires, collectent l’instruction des porteurs de titres et exécutent l’OST sur leurs comptes conformément aux instructions reçues.
5- La société gestionnaire de la Bourse des valeurs
Quand il s’agit d’un titre coté, la société gestionnaire de la Bourse des valeurs (Bourse de Casablanca) intervient à chaque fois qu’il y a une opération sur titres. Elle est partie prenante dans le déroulement de l’OST, coordonne les opérations avec les différents acteurs (émetteur, teneur de comptes centralisateur).
Elle publie également les avis reprenant les caractéristiques de l’opération et procède aux ajustements nécessaires le cas échéant (ex: purge du carnet d’ordres, ajustement du cours de référence du titre).
6- Le dépositaire central
Le dépositaire central (Maroclear) a pour mission la comptabilisation et la conservation des titres détenus par les intermédiaires financiers habilités (banques, sociétés de bourse).
7- L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
Lorsque l’OST résulte d’une opération d’appel public à l’épargne, l’AMMC vise le prospectus. Les opérations sur titres se déroulent dans un cadre régulé.
Le guide de l’investisseur est un support à destination du grand public élaboré par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux dans le cadre de ses activités d’éducation financière. Il vise à faciliter aux lecteurs la compréhension des notions importantes liées à l’investissement dans le marché des capitaux.