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Par Hicham Louraoui.
Casablanca – La réforme fiscale, dont les contours ont été précisés à travers l’adoption de la loi-cadre 69-19, constitue l’un des dossiers capitaux de la rentrée économique qui se veut assez particulière cette année, du fait qu’elle coïncide avec la formation d’un nouveau gouvernement.
Le passage à l’action est, dès lors, plus que nécessaire afin de renforcer davantage la dynamique de relance de l’économie nationale et ce, via des mesures fiscales concrètes qui incitent à un véritable investissement où l’entrepreneuriat, l’innovation et la croissance inclusive sont des pièces maîtresses.
D’ailleurs, la mise en œuvre sur le terrain de cette réforme, axée en majeure partie sur les recommandations des Troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019 à Skhirat, sera certainement une des priorités phares de la loi des finances (LF) au titre de l’exercice 2022.
C’est dans cette optique que la loi-cadre 69-19, qui est désormais une feuille de route de l’Etat dans le domaine fiscal, s’est fixée six principaux objectifs concernant “l’incitation à l’investissement productif, créateur de valeur ajoutée et d’emploi”, “la réduction des inégalités pour renforcer la justice et la cohésion sociale” et “le développement territorial et la consolidation de la justice spatiale”.
Il est aussi question de la “consécration de la bonne gouvernance et le renforcement de l’efficacité et de l’efficience de l’administration fiscale”, de la “consolidation de la confiance avec les usagers” et de “l’ouverture sur les bonnes pratiques internationales dans le domaine fiscal”.
Et pour atteindre ces objectifs, desquels en découlent une série de sous-objectifs en lien, notamment, avec la baisse de la pression fiscale, l’élargissement de l’assiette, la consécration de la neutralité fiscale, l’intégration de l’informel et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, plusieurs mécanismes ont été prévus par ladite loi-cadre.
Ces mécanismes portent, entre autres, sur la convergence vers un taux unifié pour l’impôt sur les sociétés (IS), la diminution graduelle des taux de la cotisation minimale, la mise en place des incitation en faveur des jeunes entreprises innovantes, des incubateurs et accélérateurs, ainsi qu’au profit des entreprises ayant pour objet de regrouper des auto-entrepreneurs dans une structure visant à leur fournir des services, dite “Agrégateur d’auto-entrepreneurs”.
Force est de constater que cette réforme constitue un “lourd” dossier qui attend le nouveau gouvernement, qui est appelé à prendre en considération, à la fois, les volets économique et social en la matière, en vue de partir sur de bonnes bases et marquer le point de départ vers un système fiscal “plus équitable, cohérent, efficace, compétitif et transparent” à même de réaliser un développement qui profite à tous.
L’Exécutif est amené, parallèlement, à contribuer à accélérer la dynamique positive de réforme fiscale et de la mettre en cohérence avec l’ambition du nouveau modèle de développement (NMD) qui consiste à optimiser le plein potentiel fiscal de l’économie nationale.
Le but, comme l’avait indiqué la Commission spéciale du modèle de développement (CSMD), est “de corriger les inégalités de répartition primaire des richesses et des revenus, de soutenir le pouvoir d’achat des Marocains, de favoriser la compétitivité des entreprises et de réorienter massivement l’épargne nationale privée et institutionnelle vers l’économie productive et les filières d’avenir, tout en assurant une gouvernance efficace et transparente qui consolide la confiance dans le système fiscal”.
Bien qu’elle est structurelle et nécessite plusieurs années pour une mise en œuvre complète, la réforme fiscale est appelée à porter ses premiers fruits dès ces deux prochains exercices qui sont d’une importance cruciale pour les acteurs des différents secteurs de l’économie nationale, lesquels sont en quête d’une véritable relance de leurs activités et d’un appui concret pour y arriver.