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Les recettes générées par les opérations de contrôle fiscal sur place, portant sur 5.215 dossiers, ont atteint 5,6 milliards de dirhams (MMDH) en 2022, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).
“Au titre de l’année 2022, les opérations de contrôle sur place ont été caractérisées par une augmentation annuelle du nombre de dossiers vérifiés et des droits recouvrés respectivement de 9% et 97%. En effet, en 2022, le contrôle sur place a généré des recettes de l’ordre de 5,6 milliards de DH, quoiqu’en deçà des performances enregistrées avant la pandémie en raison des différentes mesures instaurées, une reprise nette se dessine”, indique la DGI qui vient de publier son rapport d’activité au titre de l’année 2022.
La part des dossiers vérifiés dans le cadre d’une vérification générale a augmenté de 33% par rapport à 2021 passant, en 2022, de 50% à 62% du nombre total des dossiers vérifiés, ajoute la même source.
Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concernée les personnes physiques est passée de 14% en 2021 à 19% en 2022, soit 5 points de plus.
En matière de droits recouvrés, le contrôle sur pièces et les régularisations d’assiette ont généré une recette au titre de 2022 d’une valeur de 4,83 MMDH en enregistrant un léger repli de 5% par rapport à 2021 sauf pour les autres personnes morales qui ont connu une amélioration de 24%.
Par catégorie de contribuables, les grandes entreprises et les personnes physiques représentent respectivement 37% et 32% de ces droits, suivi des autres personnes morales avec une part de 30%.
Eu égard à l’importance que revêt la gestion des risques liés à la conformité fiscale au sein de la DGI, une unité fonctionnelle chargée de l’analyse et de la gestion des risques en matière de conformité fiscale, a été mise en place, dans le cadre de l’élaboration d’un plan national d’amélioration de la conformité fiscale, fait savoir le rapport.