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Convertibilité du dirham: Quatre questions à Omar Bakkou

Casablanca – L’économiste spécialiste en politique de change, Omar Bakkou, revient dans une interview à la MAP sur son dernier ouvrage « la convertibilité du dirham en question : manifeste pour la transition d’une convertibilité désordonnée à une convertibilité ordonnée », qui se propose d’analyser la politique de contrôle des changes au Maroc.

1- Dans votre nouvel ouvrage sur la convertibilité du dirham, vous avez effectué un diagnostic ayant abouti à la conclusion suivante : le dirham est déjà totalement convertible sur le plan macroéconomique. Pouvez-vous nous expliquer davantage ce constat?

Effectivement, l’une des principales conclusions auxquelles a abouti mon évaluation du cadre réglementaire régissant la conversion du dirham en devise est que notre monnaie nationale se trouve aujourd’hui dans une situation pouvant être qualifiée de convertibilité assez avancée.

Cette conclusion se fonde sur le fait que les quelques restrictions à sa libre convertibilité concernent des transactions limitées naturellement par des contraintes économiques pures, et partant, de faibles enjeux macroéconomiques : acquisition d’avoirs financiers totalisant des montants supérieurs à certains plafonds, d’avoirs réels situés à l’étranger et d’ avoirs monétaires à des fins spéculatives.

Ainsi, concernant les opérations d’acquisition d’actifs financiers et réels étrangers, elles constituent par essence des phénomènes minoritaires faisant l’objet de faibles transactions internationales comparativement aux opérations d’échanges internationaux de biens et services. Cela peut être étayé par deux arguments essentiels : d’une part, les statistiques relatives à ces opérations dans les pays ayant une monnaie totalement convertible ( qui montrent que les investissements à l’étranger se sont établis à 2% du PIB dans les pays développés et à des niveaux proches de celui du Maroc dans les pays plus ou moins comparables ), et ,d’autre part, l’expérience libérale du Maroc en la matière entamée au début de l’année 2007 qui montre que les montants enregistrés au titre de desdites opérations avaient été souvent très largement inférieurs au potentiel offert par la règlementation des changes.

S’agissant des opérations d’acquisition d’avoirs monétaires étrangers à des fins spéculatives , devises sous forme de billets de banque ou de dépôts, elles surgissent en cas de défiance à l’égard d’une monnaie donnée , défiance due au manque de confiance dans cette monnaie découlant de son incapacité d’assurer sa fonction de réserve de valeur dans le passé, ce qui n’est pas le cas du Maroc, pays se caractérisant par une stabilité historique du taux d’inflation.

Un autre facteur de soutien à ma thèse de convertibilité de facto du dirham, qui à mon sens joue accessoirement, réside dans le fait que les restrictions précitées demeurent inefficaces que ce soit pour les actifs financiers et réels que pour ceux monétaires.

En effet, concernant les actifs financiers et réels, plusieurs indices factuels montrent l’inefficacité relative du contrôle des changes en matière de freinage de ces opérations, notamment les rapports des organisations spécialisées en la matière . Ces indices confirment en fait les présomptions dégagées de la littérature économique développée à ce sujet selon lesquelles le contrôle des changes devient inefficace dans un contexte de forte ouverture extérieure, laquelle situation s’applique au cas du Maroc qui se caractérise par une forte connexion commerciale et humaine avec l’étranger : important volume des exportations et des importations comparativement au PIB et nombre important de marocains installés à l’étranger.

S’agissant des avoirs monétaires étrangers, l’expérience internationale en la matière (cas de l’Argentine en 2001 par exemple ) montre qu’ en cas de déclenchement de phénomènes de défiance à l’égard de la monnaie nationale et leur corollaire la dollarisation (conversion massive de la monnaie nationale en devise), les dispositifs de contrôle des changes s’avèrent incapables de les stopper. Au contraire, l’un des instruments souvent utilisés dans ces cas est l’établissement de la convertibilité totale . Cela est dû au fait que la libre convertibilité à moyen et long terme d’une monnaie demeure l’un des moyens à même de rétablir la confiance dans cette monnaie, et ce, à côté de la stabilité de la valeur interne (taux d’inflation) et externe de ladite monnaie (taux de change).

2- Vous concluez également que le dirham est convertible d’une manière désordonnée. Pouvez-vous nous expliquer les dessous de cette affirmation ?

En effet, le dirham peut être considéré comme convertible d’une manière désordonnée, pour les raisons de forme et de fond suivantes :

En matière de forme, le cadre réglementaire régissant la conversion du dirham en devise se présente plutôt sous forme d’un recueil de dérogations avec comme corollaire la dispersion et l’absence de règles uniformes applicables aux différentes transactions économiques internationales.

En matière de fond, le cadre réglementaire régissant la conversion du dirham en devise se caractérise par plusieurs incohérences liées à l’inapplication d’un principe fondamental en matière de processus de démantèlement des restrictions relevant du contrôle, à savoir l’ordre chronologique : libéralisation des opérations courantes préalablement à celles financières. En effet, le Maroc a procédé en 2007 et 2010 à la libéralisation des opérations financières des résidents dans la limite de certains seuils, alors que certaines opérations courantes demeurent marquées par plusieurs micro restrictions. Cela a abouti à une situation dans laquelle le dirham peut être légalement converti pour la réalisation des opérations financières des résidents( placements à l’étranger des institutions financières, investissements à l’étranger des entreprises non-financières, etc.), alors qu’il ne peut pas être converti à travers les canaux légaux pour la réalisation de certaines opérations courantes sans enjeux économiques significatifs, telles les opérations de voyages à l’étranger, les règlements anticipés des opérations d’importation de biens et de services, etc.

3- Quelles sont alors, selon vous, les réformes à mener par le Maroc afin de passer d’une convertibilité désordonnée à une convertibilité ordonnée ?

Pour réajuster ce régime de convertibilité de fait désordonnée, un plan de réforme détaillé a été proposé dans mon ouvrage. Ce plan contient une liste de mesures concrètes destinées à assurer la transition vers un régime de convertibilité de jure ordonnée. Ces mesures peuvent être séquencées en trois principales phases :

– La première phase est consacrée à la correction du caractère désordonné de la politique de contrôle des changes du Maroc. Cela à travers à l’adoption d’un ensemble de mesures visant d’une part, à uniformiser les règles applicables aux opérations de conversion du dirham en devise et, d’autre part, à lever les incohérences précitées.

– La deuxième phase est consacrée à la libéralisation de certaines opérations financières, tels l’acquisition de biens immeubles situés à l’étranger pour les besoins d’études ou de soins médicaux, le transfert des avoirs des Marocains résidant à l’étranger non constitués à partir de ressources en devises ;

– La troisième phase est consacrée à la consolidation des acquis réalisés durant les deux phases précédentes, à travers l’adoption d’une loi cadre de régulation des opérations de la balance des paiements qu’on pourra appeler loi sur la convertibilité du dirham. Cette loi est fondée sur deux principes essentiels : d’une part, la liberté générale de réalisation des « opérations de la balance des paiements » et, d’autre part, l’obligation de conformité de ces opérations à des règles bien définies .

4- Est ce le bon timing pour une convertibilité totale du dirham? notamment après la crise du Covid-19?

Le sujet de la convertibilité souffre d’une double incompréhension. La première concerne l’état actuel du régime de convertibilité du dirham qui est perçu comme étant restrictif, alors que ce n’est pas le cas comme démontré ci-dessus. Quant à la seconde, elle a trait à la définition de la convertibilité totale qui est souvent perçue à tort dans l’imaginaire collectif comme étant une situation où il serait permis de remplir de grands sacs en devises, puis les transporter librement à l’étranger ; ce système n’existe nul part ailleurs. En effet, la convertibilité consiste plutôt en un système fondé sur un cadre réglementaire, soit une loi basée sur les principes précités. Cette loi vise en fait à optimiser le dispositif déployé par l’Etat pour la régulation des « opérations économiques internationales », c’est-à-dire les opérations de la balance des paiements . Cette optimisation concerne les trois principaux aspects suivants :

– Le premier a trait au principe de «proportionnalité des règles », c’est-à-dire que chaque opération économique internationale qui se traduit en définitive par une dépense en devises- sera soumise à des règles de régulation relativement proportionnelle à son impact sur « avoirs de réserve » , et ce, au lieu du cadre actuel marqué par des règles quelques fois disproportionnées : à titre d’exemple, une importation d’un bien de luxe peut être effectuée librement quel que soit son montant, alors que l’acquisition d’un bien immeuble situés à l’étranger à des fins de soins médicaux ou de scolarisation des enfants, portant sur un montant modeste, est soumise à l’autorisation de l’administration ;

– Le deuxième a trait au principe de « l’unité de commandement », c’est-à-dire que chaque opération économique internationale sera régie par une réglementation unique au lieu du cadre actuel marqué par une dualité réglementaire (chaque opération est régie par la règlementation des changes et par la règlementation sectorielle applicable à l’opération concernée) ;

– Le troisième a trait au principe de « l’efficience des règles », qui signifie que toutes les opérations économiques internationales devront faire l’objet d’une ré-réglementation dans le sens d’une gestion efficience de l’ouverture extérieure du Maroc.

Vous comprenez à travers les éléments présentés ci-dessus, que si l’on évacue les contraintes temporelles politiques et institutionnelles liées à l’adoption d’une loi et de ses textes d’application, le contexte actuel n’est pas incompatible avec la mise en œuvre d’un plan de convertibilité du dirham.

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