en direct
Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, a indiqué mercredi à la Chambre des représentants que le projet de loi-cadre N° 03.22 formant charte de l’investissement est nécessaire pour accélérer le rythme de la croissance de l’économie nationale.
Intervenant lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique, tenue dans le cadre du débat général et détaillé des dispositions dudit texte, M. Jazouli a fait état, dans ce cadre, d’”un grand chantier de réforme que nous portons tous, qui s’adresse à toutes les composantes de la société et qui n’est pas soumis à la logique de la majorité et de l’opposition”.
En réaction aux interventions des députés, M. Jazouli a rappelé que le monde traverse des crises sans précédent et fait face à des crises majeures, tout en assistant à une rude concurrence entre les pays pour saisir les opportunités et attirer les investissements.
Et de souligner que la conjoncture actuelle nécessite d’agir avec célérité afin de créer une dynamique positive qui renforce la position du Maroc à travers un projet de loi cadre clair et transparent qui fixe les orientations générales de la réforme de la politique d’investissement de l’Etat, conformément aux Hautes directives de SM le Roi Mohammed VI.
Il a précisé, dans ce sens, que le gouvernement a élaboré ce projet selon une approche participative et convergente en application des Hautes orientations royales et conformément aux recommandations du modèle de développement, relevant que l’objectif de cette réforme est d’adapter la politique de l’Etat en matière de développement des investissements aux profondes transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques aux niveaux national et international.
En ce qui concerne les principaux objectifs de la charte, M. Jazouli a indiqué qu’il s’agit principalement d’inverser la tendance actuelle entre investissement public et investissement privé d’ici 2035, de la création d’emplois permanents, la réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume pour attirer l’investissement, l’orientation des investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d’avenir, ainsi que l’amélioration du climat des affaires et le renforcement de l’attractivité du Royaume afin d’en faire un pôle continental et international des investissements directs étrangers.
Il a noté que ces objectifs ne pourront être atteints “sans l’implication forte et sincère du gouvernement dans tous ses départements, du parlement, des autorités, des institutions publiques, du secteur privé, du secteur bancaire ainsi que tous les acteurs”, afin de faire du Maroc “un pays d’investissement par excellence”.
Dans son allocution, le responsable a, par ailleurs, passé en revue les principales nouveautés apportées par ce projet de nouvelle charte de l’investissement, qui se veut “inclusive et claire”, destinée à tous les investisseurs de toutes nationalités (Marocains résidant au Maroc, Marocains du monde et étrangers) et quelle que soit la taille de leur investissement.
M. Jazouli a précisé que pour la première fois dans cette nouvelle charte, le niveau de la région est impliqué dans l’approbation des conventions, outre l’inclusion de mesures incitatives et inédites pouvant aller jusqu’à 30% de l’investissement global et la proposition d’un système unifié et cohérent, orientant les investissements vers les priorités stratégiques de l’État.
Le projet de loi cadre est le texte juridique de référence qui définit les orientations générales et les réformes fondamentales de la politique de l’État dans le domaine de l’investissement, et que tous ses textes d’application y afférents “respecteront son esprit et ses dispositions”, a souligné M. Jazouli.
Et de soutenir que le projet fait référence à trois textes législatifs ou réglementaires que le gouvernement est tenu de promulguer selon un calendrier précis pour assurer la mise en œuvre de ses dispositions.