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CT: Hausse des recettes fiscales de 5,3%

Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 30,5 MMDH à fin octobre 2023, en augmentation de 5,3% par rapport à leur niveau à fin octobre 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).

Cette progression s’explique par la hausse de 9,8% des impôts directs et de 1,9% des impôts indirects, explique la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), précisant que les recettes fiscales ont constitué 81,1% des recettes globales des collectivités territoriales à fin octobre 2023.

A fin octobre 2023, les ressources transférées se sont établies à 22,9 MMDH, contre 22,5 MMDH un an auparavant, en hausse de 1,6%.

Ceci résulte de l’augmentation de 13% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+519 millions de dirhams (MDH)), de 2,7% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+377 MDH) et de 33,4% des fonds de concours (+281 MDH), conjuguée à la diminution de 17% des subventions (-504 MDH) et de 50,2% de part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-322 MDH).

Le bulletin indique également que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 38,4% de leur part dans le produit de la TVA.

Pour ce qui est des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 7,263 MMDH, contre 6,782 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 7,1%, provenant de la hausse de 12,4% de la taxe professionnelle (+355 MDH), de 2,8% de la taxe de services communaux (+100 MDH) et de 7,8% de la taxe d’habitation (+26 MDH).

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies, quant à elles, à 7,475 MMDH à fin octobre 2023 contre 7,032 MDH enregistré un an auparavant, en hausse de 6,3%.

Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,608 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1,023 MMDH), des recettes domaniales (675 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (667 MDH).

L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin octobre 2022 et fin octobre 2023, fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par l’État et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales.

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