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Ouverture du 6ème Forum parlementaire sur la justice sociale

Les travaux de la 6ème édition du Forum parlementaire sur la justice sociale se sont ouverts, lundi matin à Rabat, sous le thème ”Dialogue social et défis de l’État social”, à l’initiative de la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

La session inaugurale de cette édition, organisée sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, a été marquée par la présence du président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, du président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, du chef du gouvernement Aziz Akhannouch et du président du CESE, Ahmed Rida Chami.

Elle a aussi connu la présence du président du parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Sidie Mohamed Tunis, et du secrétaire général de la Confédération des syndicats arabes, Mustapha Tlili.

Cette édition intervient dans un contexte marqué par l’émergence d’une nouvelle génération de droits économiques, sociaux et culturels et l’apparition de nouveaux acteurs sociaux et de nouvelles formes d’interaction des citoyens avec les questions sociétales.

A cette occasion, M. Akhannouch a invité “les centrales syndicales et la CGEM à tenir la première session du dialogue social jeudi prochain, pour engager une réflexion sérieuse et responsable sur la manière d’institutionnaliser le dialogue social pour qu’il devienne exécutoire et régulier, et de convenir d’une charte nationale du dialogue social définissant les droits et devoirs des différents acteurs, fixant les règles des structures et institutions de dialogue, et réglementant les modalités de fonctionnement et de coopération entre les différents partenaires sociaux”

Le Chef de gouvernement a souligné que cette session se tiendra “pour délibérer sur les priorités sociales qui retiennent l’attention des représentants de la classe ouvrière au niveau des secteurs privé et public, ainsi que des représentants des hommes d’affaires, que ce soit à court, moyen ou long termes”.

A cette occasion, M. Akhannouch s’est dit totalement convaincu de l’esprit et du référentiel national sincère qui anime toutes les composantes de ce dialogue, y voyant l’illustration de la primauté de l’intérêt suprême de notre nation sur toute autre considération, d’autant plus que nous sommes confrontés à des défis multiples et variés face auxquels nous n’avons d’autre choix que la solidarité et la coopération en vue de consolider la paix sociale de manière à garantir la justice sociale et la dignité humaine en tant que principales composantes de l’état social dont Sa Majesté le Roi a établi les piliers”.

Le Chef du gouvernement a en outre souligné que les expériences gouvernementales précédentes ont démontré que le parachèvement des piliers de l’État social passe par la mise en place de bases régulières et périodiques du dialogue social, notant que pour que ce dernier puisse joue son rôle, le gouvernement et tous les partenaires sociaux se doivent de mettre la main dans la main dans le cadre du respect des devoirs constitutionnels qui leurs incombent.

Il a relevé que l’Exécutif entend, au cours de son mandat, passer à l’élaboration d’une nouvelle vision de l’institutionnalisation du dialogue social et son élargissement aux questions d’actualité, et ce à travers le renforcement de la position des acteurs syndicaux nationaux dans ce domaine et en mettant à leur disposition les moyens et les mécanismes nécessaires pour travailler et promouvoir les droits et la liberté syndicale.

L’objectif derrière le dialogue social est de contribuer à l’émergence d’un nouveau pacte social, conformément aux orientations de SM le Roi, entre le gouvernement et le partenaires sociaux susceptible de contribuer à la stabilisation des situations socio-économiques en vue d’atteindre le développement social sans nuire à aucune partie et sans porter préjudice aux devoirs et droits garantis à chaque partenaire du dialogue, a indiqué le Chef du gouvernement.

“Les partenaires trouveront en nous tout le soutien nécessaire pour protéger les droits fondamentaux de l’ouvrier en garantissant des conditions de travail décentes, la protection sociale, et en contribuant à l’approfondissement de la participation démocratique des parties concernées par le dialogue, et du sens participatif pour trouver des solutions aux problèmes socio-économiques importantes et prêter main forte aux entreprises nationales pour surmonter les difficultés résultant d’une force majeure”, a-t-il fait observer.

Le gouvernement adopte une approche honnête en vue d’assumer pleinement la responsabilité dans une nouvelle ère du dialogue social et d’interagir avec les demandes des différentes composantes, tout en prenant en considération la situation difficile que traverse l’économie nationale à cause notamment des retombées négatives de l’épidémie de la Covid-19, et des effets de la conjecture climatique actuelle dans le domaine agricole, a conclu M. Akhannouch.

Pour sa pat, M. Mayara a plaidé pour une refondation de la dynamique et de l’institutionnalisation du dialogue social de manière à favoriser de nouvelles pratiques et une appréhension différente de la fonction du dialogue et son agenda.

”Le dialogue social, à l’aune de l’État social, n’est pas une parenthèse temporelle mais bel et bien une action inscrite dans la durée sur le plan des politiques publiques à commencer par leur élaboration jusqu’à leur mise en œuvre et ensuite leur évaluation”, a-t-il déclaré.

Il a noté à, ce propos, que le dialogue social ne se résume plus à l’évocation de la situation financière des salariés et leurs conditions de travail, tout comme non plus à l’existence d’une plate-forme de gestion des litiges au travail mais bien au-delà puisqu’il fait partie intégrante d’une politique économique intégrée, soulignant que ”le dialogue social porte aujourd’hui sur la protection des opportunités d’emploi, l’emploi productif, l’entreprise citoyenne, une fiscalité efficiente et incitative ou encore une réforme législative, juridique et réglementaire en phase avec l’évolution du marché de l’emploi”.

D’où, pour lui, la raison du choix du thème évocateur de ce forum associant un mécanisme et un projet d’État désiré, expliquant que le mécanisme fait allusion à un dialogue social visant à instaurer la paix sociale, des relations contractuelles collaboratives basées sur le dialogue entre l’ensemble des intervenants tandis que le projet d’État désiré est le moyen de parvenir aux meilleures parades possibles face aux défis sociaux posés à l’appui d’un modèle d’État social qui apporte aide et assistance aux populations précarisées et aussi la protection sociale nécessaire face aux dérives de l’économie de marché.

M. Mayara a aussi indiqué que le monde a été confronté lors des 15 dernières années à une avalanche de crises qui ont provoqué une flambée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, tirant la sonnette d’alarme quant à la fragilité des économies émergentes et à la faiblesse des mécanismes de solidarité internationale, outre les fâcheuses répercussions de la pandémie du Covid-19 qui a mis à nu les déficits au niveau des infrastructures médico-sociales, tout en révélant les difficultés de résilience des économies nationales, surtout celles en émergence face à de tels aléas. Toutes ces contraintes réunies plaident en faveur de nouvelles approches pour appréhender la problématique sociale, a-t-il fait remarquer.

Cette séance inaugurale a été également l’occasion pour le président de la Chambre des conseillers de faire savoir que la Constitution qui accorde une place particulière au volet social, contient de nombreuses dispositions inhérentes aux droits économiques, sociaux et environnementaux, introduisant dans la culture constitutionnelle les fondamentaux de la justice sociale, de la dignité humaine ainsi que les valeurs de la solidarité.

Il a aussi fait état de l’existence d’un cadre institutionnel propice au dialogue et d’une volonté politique commune érigeant les fondamentaux de l’État social au sommet des priorités, indiquant que les institutions de protection et de promotion des droits et des libertés, les organismes consultatifs, la composition de la Chambre des conseillers ainsi que le référentiel constitutionnel des droits représentent dans leur complémentarité et leur synergie de véritables espaces de dialogue, propices à la réflexion, le rapprochement des vue ainsi que la convergence des politiques.

M. Mayara a, par ailleurs, évoqué les engagements contenus dans le programme du gouvernement qui accorde une place nodale à la promotion d’un modèle économique, de l’emploi et du développement durable ainsi que la cohésion sociale et territoriale.

Et de former le vœu que le débat public sur le dialogue social et l’État social puisse aboutir à une plate-forme de travail pour toutes les parties, notamment pour la Chambre des conseillers, au vu des prérogatives constitutionnelles de la Chambre et de son rôle dans l’accompagnement des débats publics.

Il a estimé que les préoccupations d’ordre social ne doivent pas éluder leur perspective politique ni non plus leur fondement juridique car, soutient-il, la problématique sociale est présente dans nos débats tout comme dans nos politiques, s’appuyant sur les acquis de notre pays dans les domaines de la démocratie et de la modernité et l’évolution des droits et libertés, outre le fait que la bonne gouvernance et la corrélation entre responsabilité et réédition des comptes sont et restent de véritables garde-fous dans toute politique sociale.

Et de conclure que le domaine social est un des piliers du projet démocratique et moderniste qui place l’Homme au cœur du développement et de la démocratie, et qui plus est, représente un champ propice à la revalorisation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

Voir aussi:

“AMLD Africa”, en ligne du 2 au 4 septembre

Hassnaa EL AKKANI

AMMC : Enregistrement des sociétés “Capital Trust Finance S.A” et “Atlas Capital Finance S.A” en qualité de CIF

Manal Ziani

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Bassma RAYADI