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L’accélération de la promulgation des textes réglementaires relatifs aux établissements d’hébergement touristique vise à se positionner rapidement face une conjoncture internationale concurrentielle, a souligné la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor.
“Ce gouvernement a accéléré la promulgation des textes réglementaires de la loi n°80.14, pour se positionner rapidement face à une conjoncture sectorielle internationale concurrentielle. En février 2023, nous avons publié un décret approuvant le régime général de construction fixant les normes spécifiques aux établissements d’hébergement touristique, de manière à garantir aux entrepreneurs la construction de leurs établissements conformément aux normes de construction qui y sont stipulées, et selon le statut et le classement souhaités”, a dit Mme Ammor dans une interview accordée à la MAP.
Dans la continuité de cette réforme, le décret relatif à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques et autres formes d’hébergement complète les textes réglementaires de la loi n° 80.14 et définit les procédures administratives liées à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique, a-t-elle fait savoir.
Et de soutenir : “Nous y avons inclus trois exigences, dont la première est liée au dépôt des dossiers relatifs aux différentes licences administratives comme la licence d’exploitation et les classements provisoires, qui seront désormais menés auprès des centres régionaux d’investissement”.
Concernant la seconde exigence, elle porte sur les licences d’exploitation d’établissements d’hébergement touristique et de résidences immobilières adossées par un établissement d’hébergement touristique, et le classement de restaurants touristiques, que le Gouverneur délivre après avis de la Commission Unifiée Régionale d’Investissement (CRUI), en vue de réglementer et contrôler le processus d’ouverture de ces établissements, a expliqué la ministre.
Enfin, l’exigence de classement et d’exploitation des établissements d’hébergement touristique à travers la visite de la commission régionale de classement, qui s’assure que l’établissement respecte les normes formelles et fonctionnelles, a-t-elle ajouté.
Pour les établissements classés 3 étoiles et plus, une nouvelle fonctionnalité liée à l’inspection secrète a été intégrée et sera effectuée par un organisme indépendant spécialisé qui permettra de garantir le niveau de qualité de service au sein des hôtels, clubs, résidences touristiques et maisons d’hôtes, a noté Mme Ammor.
Concernant les autres formes d’hébergement touristique (bivouacs, hébergement chez l’habitant et formes d’hébergement alternatif), les autorisations d’exploitation seront accordées par la collectivité territoriale, après avoir recueilli les différents avis des services concernées dans leurs domaines de compétence, a-t-elle précisé.
L’objectif est bien sûr d’assurer le plus haut degré de proximité et de contrôle sur les différents aspects de l’exploitation, a fait valoir la ministre, indiquant que des cahiers de charge seront établis pour chaque type d’hébergement.