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Evènements catastrophiques: L’ACAPS publie un guide d’information

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Rabat – L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de publier un guide d’information sur le régime de couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques (EV CAT), entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Cette publication entre dans le cadre des actions de sensibilisation et d’information du grand public menées par l’ACAPS concernant les secteurs soumis à son contrôle, indique lundi un communiqué de l’ACAPS .

Didactique et publié en langues arabe et française, le guide présente les spécificités du système assurantiel prévu par ce régime EV CAT, destiné aux victimes disposant de contrats d’assurance, précise la même source.

La couverture contre les conséquences d’évènements catastrophiques est un mécanisme visant à indemniser les victimes des dégâts corporels et/ou matériels qui sont la conséquence de catastrophes naturelles ou de dommages occasionnés par l’action violente de l’homme, explique le communiqué, rappelant que cette couverture a été instaurée par la loi 110-14, qui a mis en place un régime mixte d’indemnisation des victimes d’évènements catastrophiques, combinant à la fois un système assurantiel et un système allocataire.

Concernant le système assurantiel, il est dédié aux personnes ayant souscrit un contrat d’assurance, ajoute le communiqué, notant que la garantie EVCAT (événement catastrophique) est insérée au niveau de différents contrats d’assurances.

Pour ce qui est du système allocataire, il est au profit des personnes physiques ne disposant d’aucune couverture assurantielle, à travers le Fonds de Solidarité contre les Événements Catastrophiques.

Ce système, qui est basé sur la solidarité, ne fait pas appel aux mécanismes propres à l’assurance, et sera couvert par un prochain guide d’information dédié, conclut le communiqué.

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