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Rabat – Le Mouvement des initiatives pour la réforme des lois des associations au Maroc (MIRLA) a lancé une campagne de plaidoyer pour un système fiscal équitable au profit des associations qu’il prévoit d’adresser au parlement, dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
Le MIRLA appelle à introduire des amendements dans le PLF-2021 pour réduire la charge fiscale sur les associations, ce qui va améliorer leurs contributions au développement économique et social du Royaume, indique le mouvement dans un communiqué.
“Le MIRLA s’est focalisé cette année sur trois principaux axes d’amendements prioritaires dans lesquels s’inscrivent sept revendications appelant à modifier et compléter trois articles du projet de loi de finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021, à savoir l’article 3 (code des douanes et impôts indirects), l’article 6 (code général des impôts) et l’article 267 (contribution sociale de solidarité)”, précise le communiqué.
Les grands axes de ces revendications s’articulent ainsi sur l’exonération des associations des droits de douanes et des autres taxes sur l’importation, les expéditions nécessaires à l’activité de ces associations, ainsi que sur les dons et aides reçus de l’étranger, fait savoir la même source.
Il s’agit également d’alléger la pression fiscale sur les associations, garantir une équité entre l’ensemble des associations en matière d’accès aux exonérations prévues par le code général des impôts et d’exempter ces associations de la contribution sociale de solidarité, ajoute le MIRLA.
L’adoption de ces amendements permettra d’améliorer considérablement le cadre juridique des associations et de leur faciliter l’exercice de leurs fonctions, en particulier dans ce contexte national et international difficile, souligne-t-il.
Et de poursuivre que tout gain généré de l’allégement de la pression fiscale offrira aux associations à but non lucratif, la possibilité de réinvestir les sommes économisées directement au service des citoyens, notamment au profit des catégories qui souffrent de l’exclusion sociale, ainsi que de renforcer la contribution de ces associations aux efforts nationaux de développement et de démocratie.
Ces amendements ont été formulés par le mouvement en tenant compte des particularités de cette année budgétaire marquée par le contexte des répercussions de la crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) sur l’économie nationale et la nature du PLF au titre de cette année exceptionnelle.
Le MIRLA, qui comprend plus de 1.000 associations issues des différentes régions du Royaume, est une initiative associative visant à améliorer les conditions de travail des associations.