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Skhirat – La modernisation de l’Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal national, a souligné le directeur général des impôts, Omar Faraj, vendredi à Skhirat lors des 3èmes Assises nationales sur la Fiscalité qui se tiennent sous le thème de “l’équité fiscale”.
“L’une des conclusions phares des travaux préparatoires des Assises, qui ont connu une contribution très large provenant de sources très variées, est que la modernisation de l’Administration fiscale constitue une exigence et une condition majeures de la réforme du système fiscal”, a dit M. Faraj.
Ces travaux, a-t-il fait remarquer, ont mis à l’évidence les dysfonctionnements du système fiscal et se sont concentrés sur le rôle central de l’Administration fiscale.
“Nous pouvons élaborer le meilleur système fiscal dans les textes, mais si l’Institution en charge de sa mise en œuvre dans la pratique ne suit pas, le risque est fort d’en voir tout le bénéfice gaspillé”, a averti M. Faraj, jugeant que la qualité de service d’une administration fiscale, son mode de fonctionnement, l’attitude au quotidien des femmes et des hommes qui la composent, sont des facteurs déterminants qui affectent sensiblement le degré de consentement à l’impôt et peuvent influencer la perception et le comportement du contribuable.
D’après lui, l’administration fiscale “n’a jamais été réticente au changement et a su s’adapter et accompagner les évolutions de son environnement”.
“Cette aptitude au changement est une garantie en soi que les problèmes de fond seront toujours posés sans concession et que les réformes seront menées à leur terme, de manière très volontariste”, a noté M. Faraj, précisant que l’une des dimensions de ces changements est la transformation numérique qu’a connue l’administration fiscale et qui a conduit à une transformation radicale de son mode de fonctionnement, de la qualité de sa relation avec son environnement, de sa compréhension des comportements des acteurs et de la maîtrise qu’elle pourrait avoir de ses missions et des données associées.
Il a, à cet effet, fait savoir que cette transformation numérique de la DGI est un moyen pour assurer plus de maîtrise et de rationalité des actes, pour dégager des ressources et du temps afin de créer plus d’intelligence opérationnelle, économique et sociale.
Le premier palier de ce processus de numérisation a été achevé, a indiqué M. Faraj, expliquant que “le second stade interpelle la capacité et l’expertise de l’Administration fiscale à organiser, à traiter et à analyser l’information disponible pour en tirer de la précision et de l’intelligence, assurer l’atteinte des objectifs stratégiques de la réforme de fond du système fiscal national et l’amélioration du rendement de l’impôt”.
En outre, il s’est arrêté sur trois constats relevés presque unanimement par l’ensemble des contributions des travaux préparatoires de ces assises et auxquels il est nécessaire d’apporter des solutions en priorité. Le premier est l’urgence de rompre avec l’imprécision et l’ambiguïté qui caractérisent certaines règles du Droit fiscal, le deuxième porte sur la méfiance systématique de l’Administration vis-à-vis du contribuable, alors que le troisième constat est que l’adhésion à l’impôt suppose une double rationalité, celle de l’impôt lui-même et du comportement des agents de l’Administration.
Et d’ajouter que la DGI a contribué activement à la préservation des équilibres macro-économiques du pays, avec une moyenne annuelle de croissance des recettes fiscales brutes de l’ordre de 5% sur les quatre dernières années.
Pour sa part, le président du Comité scientifique des ces Assises Mohammed Berrada a relevé que la fiscalité est un sujet d’actualité, non seulement au Maroc, mais partout dans le monde, soulignant que ces assises, ont généré de multiples attentes.
Rappelant le processus de préparation aux assises, M. Berrada a indiqué que la réforme du système fiscal s’impose aujourd’hui plus que jamais pour lutter contre le chômage, surtout des jeunes diplômés, et contre l’aggravation des inégalités sociales.
“Chacun alimente l’autre, plus il y a de chômage, plus il y a d’inégalités” a t-il dit, ajoutant que pour résoudre ce problème il faut améliorer et encourager surtout les investissements à caractère productif et créateur d’emploi permanent et ne pas encourager des investissements qui conduisent à la rente.
Il a, par ailleurs, indiqué que le but, tout au long de ces deux journées de réflexion et de débats, est d’édifier une loi cadre en vue de définir un certain nombre de mesures à prendre au cours des cinq prochaines années et qui doivent passer par ce filtre de l’équité, de promouvoir l’investissement productif créateur d’emploi permanent, d’efficacité, de la simplification des procédures et de la transparence.