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Rabat – La politique budgétaire devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus, selon un document de travail publié par Bank Al-Maghrib (BAM).
“Les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes”, soulignent Omar Chafik et Aya Achour, auteurs de ce document intitulé “Impôt sur les sociétés et investissement: quel lien au Maroc ?”.
La politique budgétaire devrait d’abord tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus.
Ensuite, il faudrait être conscient qu’une baisse du taux d’IS à elle seule ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement, poursuivent les chercheurs.
Dans ce sens, la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leur cohérence et transparence ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc (OCDE, 2021), précise la même source.
En outre, les auteurs du document notent que l’analyse macroéconomique montre que les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’IS, ne semble pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS.
D’autre part, l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services.
“Certains aspects n’ayant pas été traités au niveau de ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscales ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats”, soulignent les chercheurs de BAM, relevant que, néanmoins, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimalité de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni.
Et de préciser que ce travail investigue le rôle de l’impôt sur les sociétés dans la promotion de l’investissement au Maroc. L’analyse conduite repose à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’apprécier l’effet de l’IS sur l’investissement d’une manière globale et une approche microéconomique permettant d’évaluer la réaction de l’investissement des entreprises aux variations de l’IS.