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Rabat – Les recettes fiscales ont affiché une hausse annuelle de 3,5% à 216,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2023, selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Ces recettes fiscales ont ainsi affiché un taux de réalisation de 84,9%, fait savoir le ministère qui vient de publier la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) d’octobre 2023.
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à 13,6 MMDH, soit quasiment le même niveau enregistré un an auparavant, ajoute la même source.
Par nature d’impôt et de taxe, le ministère fait savoir que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 83,1% et une légère augmentation de 415 millions de dirhams (MDH), notant que cette évolution recouvre, d’un côté, une amélioration des recettes issues du contrôle fiscal et de l’IS sur les produits de placements à revenu fixe et, de l’autre, une diminution du complément de régularisation et des recettes au titre des trois premiers acomptes.
L’impôt sur le revenu (IR) a quant à lui affiché un taux de réalisation de 88,6% et une hausse de 2,5 MMDH (+6,2%), reflétant, principalement, l’amélioration des recettes générées par l’IR sur salaires et l’IR sur les particuliers.
Pour sa part, le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 85,4%, les recettes à ce titre ont progressé de 3,1 MMDH (+16,7%), reflétant notamment le redressement des dépenses de consommation des ménages. Cette évolution recouvre une hausse des recettes brutes de près de 2,5 MMDH, conjuguée à une baisse des remboursements de 559 MDH.
La TVA à l’importation, a quant à elle, affiché un taux de réalisation de 80,3% et une baisse de 2,3 MMDH (-5%) et ce, en relation notamment avec les mesures prises en faveur du secteur agricole.
De leur côté, les taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 82% et une quasi-stagnation (+94 MDH ou +0,4%), recouvrant, d’une part, une hausse des TIC sur les tabacs et celles sur les autres produits et, de l’autre, un repli des TIC appliquées sur les produits énergétiques.
S’agissant des droits de douane, ils ont été réalisés à hauteur de 87,8% et ont marqué une hausse de 1,5 MMDH (+12,7%).
Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est établi à 103,6%. Ces recettes ont progressé de 1,3 MMDH (+8,7%), dont près de 1 MMDH est attribué aux droits d’enregistrement.