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La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe.
Ce projet de loi ouvre la voie au lancement effectif du programme d’aide sociale directe conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours adressé par Sa Majesté le Roi à l’occasion de l’ouverture de la première session de l’année législative actuelle, et dans lequel le Souverain a souligné la nécessité d’opérationnaliser ce programme à partir de décembre prochain.
Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet de loi comprend un ensemble de dispositions définissant les composantes du régime d’aide sociale directe, les conditions et la procédure pour en bénéficier.
Le premier chapitre du projet de loi définit les composantes du régime d’aide sociale directe et les conditions pour en bénéficier, incluant des allocations pour la protection contre les risques liés à l’enfance qui bénéficiera aux familles ayant des enfants âgés de moins de 21 ans et qui porte sur une allocation mensuelle, une aide complémentaire et une prime de naissance.
Il s’agit aussi d’une allocation forfaitaire qui bénéficiera aux familles n’ayant pas d’enfants ou qui ont des enfants âgés de plus de 21 ans et plus particulièrement celles vivant dans la pauvreté, la précarité ou faisant face aux risques liés à la vieillesse, ainsi que d’une allocation spéciale offrant un soutien aux enfants orphelins et abandonnés pensionnaires des établissements de protection sociale.
Le deuxième chapitre de ce projet de loi fixe la procédure permettant de bénéficier du régime d’aide sociale directe, en faisant référence à un texte réglementaire pour arrêter les modalités nécessaires à la demande des aides et les procédures de vérification de l’éligibilité des familles pour en bénéficier. Concernant l’allocation spéciale pour le soutien des enfants orphelins et abandonnés des établissements de protection sociale, le texte du projet de loi renvoie à un texte réglementaire pour définir les montants, conditions et modalités permettant d’en bénéficier.
En vertu de ce texte, la gestion du régime d’aide sociale directe a été confiée à une instance ad hoc et en attendant la mise en place des organes de cette instance, l’administration est habilitée à confier la gestion transitoire du régime d’aide sociale directe à toute entité publique ou privée, selon des accords spécifiques définissant notamment les modalités de gestion et la procédure pour en bénéficier.
Intervenant lors de cette séance législative, les députés ont souligné l’importance des dispositions contenues dans ce projet de loi, le qualifiant de “véritable révolution dans la consécration des fondements de l’État social”, étant donné qu’il comprend des mesures qui profitent à de larges couches de la société.
Ils ont également salué les efforts du gouvernement visant la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales dans le domaine social, faisant de 2023 “l’année de la mise en œuvre effective du programme d’aide sociale directe et dont le lancement est prévu avant la fin de l’année”.