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Rabat – Le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022 propose d’instaurer une taxe intérieure de consommation (TIC) verte sur les produits et équipements énergivores de grande consommation (climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, lampes à incandescence …).
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite des engagements du Maroc visant l’encouragement des actions de protection de l’environnement et de développement durable et en parfaite adéquation avec les objectifs désignés dans la feuille de route de la stratégie énergétique nationale (2009-2030), ainsi que de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité qui a mis en exergue le rôle de la fiscalité dans le financement de la transition écologique et du développement durable, indique la note de présentation du PLF-2022.
L’objectif recherché est de promouvoir l’efficacité énergétique en incitant les consommateurs à utiliser les équipements plus économiques en matière de consommation d’électricité, relève la même source, ajoutant que cette proposition porte sur l’application d’une TIC sur les équipements concernés dont les quotités seront différenciées, selon l’indice d’efficacité énergétique qui leur est propre.
La liste des équipements concernés comporte, dans un premier temps, les équipements électroménagers, usuellement utilisés (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver le linge, sèche-linges, lave-vaisselles et climatiseurs) ainsi que les lampes à incandescence, précise ladite note de présentation, soulignant que cette liste sera complétée au fur et à mesure des concertations menées avec les départements ministériels et les opérateurs économiques concernées.
Le produit de cette taxe sera affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, fait-elle savoir.