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Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé “l’existence d’une volonté politique de résoudre les problèmes posés au niveau du dialogue social”.
Le dialogue social est une preuve de progrès et de prise en compte des droits et des responsabilités, a ajouté M. Sekkouri dans un exposé sur “Le dialogue social : bilan et lancement du round de dialogue”, présenté lors d’une réunion de la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.
Sekkouri a relevé, lors de cette réunion tenue à la demande des groupes de la majorité et du groupe constitutionnel, démocratique et social, que le reprise du dialogue social intervient dans un contexte national et international difficile, notamment en rapport avec les “conditions climatiques et leurs répercussions sur les différents aspects de la vie dans notre pays”, avec toutes les mesures que cette situation impose pour lui faire face, évoquant, dans le même cadre, les fluctuations des prix des matières premières et des carburants et les actions prises afin de placer le citoyens à l’abri de ces perturbations.
Cette réunion, consacrée à l’examen des conclusions du dialogue social, à la lumière du dernier accord social entre le gouvernement et les syndicats, a été une occasion pour le ministre de souligner qu’il s’agit d’une conjoncture nationale et internationale caractérisée également par une succession d’événements difficiles et inquiétants, ainsi que par la poursuite des mesures et décisions prises pour faire face aux conséquences de la pandémie de la Covid-19, ainsi que pour préparer les conditions nécessaires à la reprise, sur les plans économique et social.
Sekkouri a rappelé que le lancement du premier round du dialogue social avait pour objet de consacrer cet outil en tant que choix stratégique, de le réactiver avec les centrales syndicales les plus représentatives et les représentants des organisations patronales sous une nouvelle approche et de reprendre confiance en cet instrument.
L’objectif est aussi, a poursuivi le ministre, de faire de l’approche participative le principal mécanisme pour mettre en œuvre la politique sociale de manière optimale, arriver à des accords prenant en compte aussi bien la dimension sociale qu’économique, tout comme les conjonctures nationale et internationale de ce round, ainsi que l’institutionnalisation du dialogue social, en le rendant régulier, durable et couronné par l’exécution des accords.
Sekkouri a rappelé, par ailleurs, le processus d’élaboration du dernier accord entre le gouvernement et les parties sociales, ainsi que ses contenus nouveaux et substantiels, estimant que le round de septembre du dialogue social permet de passer à l’étape des réformes fondamentales.
Il a rappelé, à cet égard, l’ouverture de dossiers importants, dont ceux relatifs à la réforme du système de retraite et de la législation du travail, notamment la loi organique relative au droit de grève, ajoutant que la cadence des réunions sectorielles a été accélérée, surtout pour les secteurs de l’éducation, de la formation et de l’enseignement supérieur.
Sekkouri a rappelé que l’accord sociale du 30 avril 2022 a apporté des acquis au profit des travailleurs du secteur privé, dont l’incitation à signer des accords collectifs, le but étant de porter à 100 au moins le nombre de ces conventions conclues annuellement, étant donné leur rôle notamment dans la pérennisation de la paix sociale au sein de l’entreprise, la réalisation du développement économique, l’octroi de privilèges aux employés et l’adaptation de la législation aux spécificités du secteur ou de la profession.
Il a été question aussi d’introduire des dispositions spéciales non couvertes par le Code de travail, d’accompagner et d’encourager le secteur privé et les syndicats par le gouvernement et de parachever l’arsenal juridique lié aux législations du travail et leur adéquation avec les mutations du marché de l’emploi national et international, a-t-il ajouté.
S’agissant de la charte nationale d’institutionnalisation du dialogue sociale, le ministre a souligné qu’elle ambitionne de jeter les bases d’une nouvelle génération à même de consolider le rôle du dialogue social dans la gestion publique et du secteur privé, orienter les politiques publiques, définir les engagements des parties, leurs droits et obligations, selon un agenda ordonné et défini, ainsi que d’élargir la dimension et les niveaux de ce dialogue.
Pour leur part, les groupes de la majorité se sont félicités du contenu et des résultats du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats, notamment ceux relatifs à la paix sociale et aux acquis des travailleurs.
Ils ont souligné que le dialogue social mené par le gouvernement actuel a un impact positif sur la situation matérielle et l’état moral des ouvriers et des salariés, notant que les mesures prises et les contenus de l’accord entre le gouvernement et les parties sociales sont de nature à améliorer le revenu des catégories ciblées.
Les groupes de l’opposition ont, de leur côté, critiqué la méthodologie suivie par le gouvernement pour l’élaboration de l’accord social avec les syndicats, estimant que son contenu ne répond pas aux aspirations de la classe ouvrière marocaine.
Cette réunion a été marquée par la présentation des contenus d’une proposition de loi portant création d’une indemnité pour non emploi, présentée par le groupe Haraki.
Le président de ce groupe, Driss Sentissi, a indiqué que cette proposition de loi prévoit l’octroi d’aides financières au profit des personnes aptes à travailler qui sont à la recherche d’un emploi ou qui ont perdu leur travail depuis 3 mois au moins.
Il a été procédé à la présentation également d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de travail, présentée par le groupe parlementaire Justice et développement et qui a pour objectif notamment de modifier certains articles de ce code.
Mustapha Brahim, du groupe Justice et développement, a souligné que cette proposition intervient dans le cadre de la consécration du droit au travail et de la législation du travail, selon les principes fondamentaux de la Constitution et leur adéquation aux normes internationales contenues dans les chartes onusiennes et celles des organisations internationales actives dans ce domaine.