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Casablanca -L’assurance Takaful, mise en place par la législation marocaine en vigueur, vient compléter l’écosystème de la finance participative marocaine et enrichir l’offre en assurances.
Dans son récent guide sur l’assurance Takaful, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), met en lumière notamment les principes fondamentaux de l’assurance Takaful, tout en identifiant les points de divergence avec l’assurance conventionnelle et les contrats d’assurance Takaful qui accompagnent les offres des banques participatives.
Ce type d’assurance, dont les opérations sont réalisées en conformité avec les avis conformes du conseil supérieur des Oulémas, a pour but d’assurer la couverture des risques prévus au contrat d’assurance Takaful ou encore l’investissement Takaful, à travers un Fonds d’assurance Takaful.
Il s’agit d’un Fonds, doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, créé et géré par une entreprise d’assurance Takaful, au profit des participants dont elle est considérée être la mandataire, en contre-partie d’une rémunération.
Le Fonds d’assurance Takaful est constitué de plusieurs comptes alimentés des contributions des participants ainsi que des profits réalisés par ailleurs par ces comptes. Ces ressources sont utilisées pour payer les frais de mandat, d’acquisition et les frais directs liés au fonctionnement du Fonds, ainsi que les indemnités due au titre des contrats d’assurance Takaful.
Tout excédent dégagé est réparti entre les participants conformément au règlement de gestion. Toutefois, en cas d’incapacité à couvrir les engagements du Fonds, l’entreprise d’assurance est tenue de combler le manque à travers des avances Takaful, qui seront par la suite récupérées sur les excédents futurs du Fonds.
Les différences entre l’assurance Takaful et l’assurance conventionnelle :
Contrairement à l’assurance conventionnelle, dans l’assurance Takaful :
– Les souscripteurs aux contrats sont appelés “participants”;
– Les participants partagent le risque entre eux ;
– La notion de “primes” de l’assurance conventionnelle est remplacée par la notion de “contributions” faites par les participants sous forme d’un engagement de donation en ce qui
concerne les contrats qui ont pour but la couverture des risques ;
– L’opérateur Takaful gère le Fonds en sa qualité de mandataire salarié et remplit ses missions dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et conformément au régime de gestion ;
– Les risques couverts sont supportés par la collectivité des participants dans les limites de leurs contributions aux comptes d’assurance Takaful ;
– Les excédents techniques et financiers sont répartis entre les participants conformément au règlement de gestion du Fonds d’assurance Takaful ;
– L’entreprise d’assurances s’engage , dans le cadre des opérations de gestion, à effectuer toutes les actions ( placements, souscription, réassurance…), conformément aux avis conformes du Conseil Supérieur des Oulémas.
Les contrats d’assurance Takaful qui accompagnent les offres des banques participatives :
· Décès-invalidité:
Au titre de ce contrat, le Fonds d’assurance verse au bénéficiaire désigné le capital garanti en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Ce contrat prévoit également le versement d’un capital en cas d’invalidité absolue définie au contrat.
Ce contrat est destiné principalement pour accompagner les opérations de financement auprès d’une banque participative pour l’acquisition d’une maison ou d’autres propriétés
(voiture, machines agricoles, …).
· Multirisque bâtiment:
Ce contrat vise à couvrir les pertes subies par le bâtiment suite aux périls suivants :
– Incendie et risques annexes ;
– Dégât des eaux ;
– Bris de glaces.
La garantie de ce contrat peut être étendue à la couverture du contenu du bâtiment. Ce contrat couvre également les conséquences d’évènements catastrophiques.
· Investissement Takaful:
Ce contrat permet au participant, moyennant une ou plusieurs contributions, de bénéficier d’un capital constitué à une date fixée d’avance. Le participant supporte toute perte éventuelle sur le capital investi.
Les conditions particulières de ce type de contrat peuvent prévoir la stipulation d’un rendement espéré dans l’année. Ce rendement ne peut en aucun cas être garanti.