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Agriculteurs: l’efficacité du système de la protection sociale tributaire d’une base de données crédible

L’efficacité du système national de la protection sociale au profit des agriculteurs est tributaire du déploiement d’une base de données crédible et actualisée, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki.

Dans une allocution d’ouverture d’un séminaire sur le renforcement et l’opérationnalisation du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, M. Sadiki a souligné que le Registre national agricole (RNA), qui en est à ses dernières étapes, se veut un outil essentiel pour la politique agricole offrant une base de données numérique des exploitants agricoles et leurs exploitations géo-référencées avec un identifiant unique.

Ceci va permettre, a poursuivi le ministre, de fournir les informations nécessaires pour contribuer à l’élaboration des stratégies et des programmes publics et mettre à disposition des données sur les programmes de développement agricole, ainsi que les données facilitant l’accès à la couverture santé et à la protection sociale des agriculteurs.

Selon M. Sadiki, le projet de loi portant création du Registre national agricole, adopté récemment par les deux chambres du Parlement, institue “une nouvelle étape majeure” dans la gestion et la gouvernance du secteur, notamment l’accélération de la protection sociale des agriculteurs.

Cet outil stratégique repose sur un mécanisme qui permet de suivre les politiques agricoles et les interventions visant l’exploitation agricole. Il consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique, a-t-il fait valoir.

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de généralisation de la protection sociale des agriculteurs et de leurs familles, le gouvernement a ainsi élaboré un cadre juridique relatif à la couverture santé et au système de retraite, avec la promulgation de loi cadre 09.21 relative à la protection sociale, a rappelé le ministre.

Pour la mise en œuvre de la loi au profit des agriculteurs, un accord-cadre a été signé pour la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, qui bénéficiera dans un premier temps à 1,6 million d’agriculteurs, en permettant à leurs familles de bénéficier de cette assurance, a indiqué M. Sadiki.

Pour sa part, Tariq Sijilmassi, Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc, a relevé que le RNA constitue, pour la banque “une grande révolution” à même de permettre notamment de simplifier les procédures de prélèvement des cotisations et de remboursement de l’AMO pour les agriculteurs.

Dans la cadre des mesures prises par la banque pour le soutien à la mise en place du RNA, la crédit agricole met en place une double relation bancaire pour les agriculteurs, pour les accompagner dans leurs activités professionnelles et leurs besoins privés, a fait savoir M. Sijilmassi.

La banque a ainsi conçu l’offre “hissab mouzdawaj” permettant la création d’un compte personnel gratuit en plus du compte professionnel de l’agriculteur pour couvrir l’ensemble de ses besoins personnels, a-t-il expliqué .

Il s’agit de “Hissab Al Ard (compte de l’agriculteur en tant que “professionnel”), identifié par le numéro RNA et de “Hissab Ad Dar” (compte de l’agriculteur en tant que “particulier”), identifié par le numéro de la CNIE, a-t-il précisé.

De son côté, Karim Tajmouati, Directeur Général de Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), a mis en relief l’importance des données foncières et cadastrales dans la réussite du chantier de généralisation de la protection sociale au profit des agriculteurs.

Le projet de connexion de manière contrôlée d’une part des bases de données liées au monde rural avec les bases de données foncières et cadastrales est une démarche pionnière ayant pour but de mettre à profit les données cadastrales dans le cadre d’une approche à caractère socioéconomique, a-t-il souligné, faisant savoir qu’une opération pilote devra être entamée pour affiner le mode opératoire lié aux opérations d’interconnexion de ces différentes bases de données.

Le grand chantier de généralisation de la protection sociale a connu “une grande accélération”, a fait remarquer, pour sa part, Hassan Boubrik, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui a fait savoir que dans le volet relatif à l’agriculture, la CNSS a pu immatriculer plus de 840 mille agriculteurs.

“La protection sociale joue un rôle essentiel dans la couverture de différents risques, il s’agit d’un projet sociétal qui va dans le bénéfice de tous les Marocains”, a-t-il dit.

Depuis le lancement de la Stratégie Génération Green, le ministère a élaboré et mis en œuvre un plan d’actions en coordination avec les professionnels, les départements ministériels concernés et la CNSS, et mis en place les mécanismes nécessaires à la mise en place effective de l’assurance maladie de base obligatoire pour les agriculteurs. Ce plan d’actions comprend notamment un volet juridique portant sur l’élaboration d’un décret d’application, et un volet technique portant sur la définition des catégories d’agriculteurs et au montant des contributions.

Ont également pris part à cette rencontre le Président de la Fédération des Chambres Agricoles du Maroc (FeCAM), Lahbib Bentaleb, le Président de Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural (COMADER), Mohamed Ammouri, ainsi que les représentants des agriculteurs et des professionnels, les directeurs centraux, régionaux et provinciaux du département de l’agriculture et les chefs de divisions et de service responsables du registre agricole et de la couverture sociale.

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