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Assurances: 39 missions de contrôle sur place en 2020

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L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a réalisé en 2020 un total de 39 missions de contrôle sur place auprès des intermédiaires d’assurance, contre 212 une année auparavant.

Par catégorie d’intermédiaire, ces missions ont concerné 25 agents, 10 courtiers et 4 bureaux directs, précise l’ACAPS dans son rapport d’activité de l’exercice 2020.

La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 a entravé la réalisation en 2020 des missions de contrôle sur place, tient à noter l’Autorité, relevant que ces missions ont été interrompues à partir du confinement en mars 2020.

Par ailleurs, le rapport souligne que suite aux contrôles effectués en 2019 et 2020, des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de 167 intermédiaires d’assurances. Par nature de la sanction, Il s’agit de 67 injonctions, 72 avertissements, 26 blâmes et 2 retraits d’agrément. En outre, 13 intermédiaires d’assurances ont fait l’objet d’une amende administrative.

Au volet de gestion des réclamations, l’Autorité indique avoir reçu 2.379 réclamations en 2020, contre 1.915 en 2019, enregistrant un bond de 24%, ajoutant que 1.451 réclamations ont été reçues via la plateforme électronique de gestion des réclamations, soit 61% du total.

Les réclamations formulées par les avocats pour l’exécution des jugements ont baissé à 39% du total (contre 46% en 2019), tandis que, les réclamations présentées par les assurés sont passées de 32% à 38%, grâce notamment au recours croissant à la plateforme et l’impact positif des campagnes de vulgarisation.

Par branche, les réclamations ont concerné principalement l’assurance automobile (1.479 réclamations), les risques divers (344 réclamations) et les accidents du travail et les maladies professionnelles (289 réclamations), fait savoir le rapport, notant que la moyenne du délai de clôture des réclamations reçues s’est établie à 42 jours en 2020.

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